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Avis 20155609
Mairie d'Aulnay-sur-Mauldre
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...
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Avis 20155610
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame X X, dont il est l'ayant droit,...
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Avis 20155611
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des éléments du dossier d'information préoccupante relatifs à ses enfants X et X...
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Avis 20155612
Mairie de Goussainville
Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant...
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Avis 20155613
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté du président du conseil départemental portant...
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Avis 20155615
Mairie de Saint-Florent
Communication des documents suivants, relatifs à la passation et à l'exécution du marché public...
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Avis 20155616
Mairie de Ville-la-Grand
Copie des documents relatifs à un projet de reconstruction d'un centre commercial E. Leclerc...
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Avis 20155617
Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier (DSDEN 03)
Communication des bilans psychologiques de leurs fils X, né le 21 novembre 2006, élève de CM1 et...
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Avis 20155618
Mairie d'Etaples-sur-Mer
Copie du plan sur lequel figure le regard du tout-à-l'égout concernant son habitation et celui...
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Avis 20155619
Mairie de Tourrettes-sur-Loup
Copie de l'ensemble du dossier relatif à la modification n° 3 du plan d'occupation des sols de...
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Avis 20155620
Mairie de Tours-en-Savoie
Copie des documents suivants relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) :
1) le...
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Avis 20155621
Mairie de Cabriès
Copie des documents suivants :
1) le rapport de présentation du plan d'occupation des sols...
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Avis 20155622
Mairie de Nanteuil-le-Haudouin
Copie de documents relatifs à l'autorisation d'urbanisme accordée à Monsieur X pour la...
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Avis 20155623
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des résultats des examens sanguins pratiqués durant son hospitalisation du 14 décembre...
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Avis 20155624
Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Montigny-sur-Aube (SIVOM 21)
Copie de documents relatifs aux travaux de voirie réalisés sur la Grande Rue de Brion-sur-Ource...
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Avis 20155625
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la sous-direction de...
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Avis 20155626
ENEDIS (ex-ERDF)
Copie des documents suivants :
1) les plans du réseau public d'électricité de la zone d'activité...
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Avis 20155627
Mairie de Beaucaire
Communication des documents suivants relatifs à l'arrêté municipal n° 15-322 en date du 19 août...
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Avis 20155628
Mairie d'Amiens
Communication de la méthodologie et des résultats de l'étude menée sur la notoriété du maire, de...
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Avis 20155629
Mairie de Quiévrechain
Copie, en sa qualité de président du groupe des élus minoritaires, des documents suivants :
1)...