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Affaire courante

Avis 20155609
Mairie d'Aulnay-sur-Mauldre

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale Rémunération Organisation des services
Avis 20155610
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame X X, dont il est l'ayant droit,...

17/12/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155611
Conseil départemental de la Dordogne

Communication des éléments du dossier d'information préoccupante relatifs à ses enfants X et X...

17/12/2015 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155612
Mairie de Goussainville

Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant...

03/03/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20155613
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté du président du conseil départemental portant...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Organisation des services
Avis 20155615
Mairie de Saint-Florent

Communication des documents suivants, relatifs à la passation et à l'exécution du marché public...

17/12/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155616
Mairie de Ville-la-Grand

Copie des documents relatifs à un projet de reconstruction d'un centre commercial E. Leclerc...

17/12/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20155617
Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier (DSDEN 03)

Communication des bilans psychologiques de leurs fils X, né le 21 novembre 2006, élève de CM1 et...

17/12/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel
Avis 20155618
Mairie d'Etaples-sur-Mer

Copie du plan sur lequel figure le regard du tout-à-l'égout concernant son habitation et celui...

17/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20155619
Mairie de Tourrettes-sur-Loup

Copie de l'ensemble du dossier relatif à la modification n° 3 du plan d'occupation des sols de...

17/12/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20155620
Mairie de Tours-en-Savoie

Copie des documents suivants relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) : 1) le...

07/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20155621
Mairie de Cabriès

Copie des documents suivants : 1) le rapport de présentation du plan d'occupation des sols...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20155622
Mairie de Nanteuil-le-Haudouin

Copie de documents relatifs à l'autorisation d'urbanisme accordée à Monsieur X pour la...

17/12/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155623
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des résultats des examens sanguins pratiqués durant son hospitalisation du 14 décembre...

17/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155624
Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Montigny-sur-Aube (SIVOM 21)

Copie de documents relatifs aux travaux de voirie réalisés sur la Grande Rue de Brion-sur-Ource...

17/12/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20155625
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la sous-direction de...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20155626
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie des documents suivants : 1) les plans du réseau public d'électricité de la zone d'activité...

17/12/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20155627
Mairie de Beaucaire

Communication des documents suivants relatifs à l'arrêté municipal n° 15-322 en date du 19 août...

17/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20155628
Mairie d'Amiens

Communication de la méthodologie et des résultats de l'étude menée sur la notoriété du maire, de...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155629
Mairie de Quiévrechain

Copie, en sa qualité de président du groupe des élus minoritaires, des documents suivants : 1)...

07/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale