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Affaire courante

Avis 20155792
Ministère de la justice

Consultation de son entier dossier administratif d'adjointe administrative constitué avant son...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155794
Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155795
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)

Communication des attestations de ses indemnités journalières perçues entre le 23 mars 1994 et...

07/01/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20155796
Communauté d'agglomération de l'Artois

Communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public portant sur...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155797
Mairie de Beuil

Copie de la convention amiable relative aux canalisations d'adduction d'eau potable souterraines...

07/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20155798
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments d'information suivants relatifs aux valeurs foncières déclarées à...

07/01/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Expropriation - préemption Cadastre
Avis 20155799
Mairie de Galeria

Copie de la déclaration d'ouverture d'un commerce de restauration rapide dénommé « Le Concept »...

21/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Commerce de détail
Conseil 20155800
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Réunion (DJSCS 974)

Caractère communicable du rapport résultant de la mission d'enquête administrative ayant eu lieu...

07/01/2016 Favorable Défavorable/Appréciation Enseignement Culture Loisirs/Sport Contrôle
Avis 20155801
Syndicat mixte du bassin de l'Escoutay

Copie des documents suivants : 1) le registre des délibérations prises par le Syndicat mixte du...

07/01/2016 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20155802
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du rapport écrit du jury motivant l'attribution d'une note éliminatoire à...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20155803
Mairie de Villefranche-sur-Mer

Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant pour...

07/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20155804
Conseil départemental de l'Allier

Consultation sur place de tous les documents rédigés par Madame X, psychologue de l'Unité...

07/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155805
Préfecture du Var

Copie de documents, détenus par le sous-préfet de Brignoles, relatifs à des constructions...

07/01/2016 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155806
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Communication du dossier technique de l'aéronef ultra-léger motorisé (ULM) de type VL3.

07/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20155807
Centre hospitalier de Lanmeur

Communication, par copies papier ou par voie électronique, des comptes financiers 2013 et 2014.

07/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155808
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils X, détenu par le service de...

07/01/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155809
Centre hospitalier Henri Duffaut (Avignon)

Copie des documents suivants contenus dans son dossier médical : 1) le compte rendu et les...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155810
Préfecture de police de Paris

Copie des documents relatifs à la mesure d'expulsion prise à son encontre, attestant : 1) qu'il...

07/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20155812
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Communication de son dossier relatif à l'information préoccupante dont ont fait l'objet ses...

07/01/2016 Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155813
Communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération »

Copie de documents relatifs à la concession d'aménagement de la zone d'aménagement concerté Val...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités