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Affaire courante

Avis 20155859
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté (DREAL 25)

Copie de l'avis du Conseil national de protection de la nature (CNPN) relatif au dossier de...

21/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20155860
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du dossier de déclaration de reconnaissance de la nationalité...

21/01/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20155861
Ministère de la défense

Copie, en sa qualité d'ayant droit, des documents suivants concernant son époux, Monsieur X X X,...

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Dossier personnel Santé Ayant droit
Avis 20155862
Mairie de Salaise-sur-Sanne

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 0384681510016 délivré le 24 juillet...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155863
Mairie de Paris

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation professionnelle de son...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline Santé
Avis 20155864
Mairie de Quincampoix

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au recensement d'indices de cavités...

21/01/2016 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20155865
Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN)

Communication des rapports médicaux le concernant établis par les médecins conseils de la CPAM...

21/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155867
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier administratif de son client détenu par la section des naturalisations du...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20155868
Communauté de communes du Comté de Provence

Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public...

21/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20155870
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation...

21/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155873
Mairie de Montlognon

Copie, de préférence par courriel ou par photocopie, de documents relatifs au plan local...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20155874
Mairie de Six-Fours-les-Plages

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 0831291500025 : 1) l'arrêté accordant...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155875
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)

Communication de l'avis de la direction nationale d'interventions domaniales (DNID) relatif à...

21/01/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20155876
Crèche « Les Petits d'homme » de Pantin

Communication d'une copie de l'intégralité des pièces relatives à l'inscription de ses filles X...

07/01/2016 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20155877
Orange Groupe

Communication d'une copie du compte rendu ou du procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité...

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Conditions de travail
Avis 20155878
Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (CPAM 37)

Communication des rapports médicaux le concernant établis par les médecins conseils en août...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155879
Mairie de Pourrières

Communication des dossiers soumis à enquête publique accompagnant les documents suivants : 1)...

07/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20155880
Ministère de la défense

Communication par courrier électronique, ou à défaut par voie postale, d'une copie de l'entier...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Conseil 20155881
Préfecture de la Dordogne

Caractère communicable d'un dossier de demande d'autorisation de transfert d'un débit de...

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV Judiciaire
Avis 20155882
Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Copie de documents dans le cadre de l'appel d'offres concernant le parc éolien offshore Yeu -...

21/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Installations classées Energies renouvelables