Avis 20155564 Séance du 17/12/2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine de Dunkerque à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller communautaire, des comptes rendus des réunions de la commission consultative des migrants créée par délibération en 2010. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté urbaine de Dunkerque a informé la commission qu'il avait communiqué ces documents au demandeur par courrier électronique du 9 décembre 2015. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.