Recherche - CADA

Gestion domaniale

Avis 20133720
SNCF

Copie de la convention d'occupation signée entre la SNCF et la mairie de Paris ou la mairie du...

24/10/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20133882
Mairie de Paris

Consultation sur place, avec la possibilité d'obtenir la copie des documents qu'elle aura...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20131743
Mairie de Lyon

Copie du rapport établi par la société XXX à la suite de la visite de son appartement situé 18...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Sécurité sanitaire
Avis 20131768
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe

Communication des documents suivants, relatifs à l'organisation d'un « bric à brac », le 24...

25/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20132060
Communauté de communes du pays des couleurs

Copie des documents suivants : 1) la demande de la SCI « Le Clos » ayant pour objet...

14/05/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Évaluation Gestion domaniale Service des domaines Zones d’activités
Avis 20132084
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie des dossiers présentés lors de la réunion d'information qui a eu lieu le 6 mars 2013,...

04/07/2013 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20132137
Mairie de Pignan

Communication des documents suivants, relatifs à la mise à disposition de la salle du...

25/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20132142
Grand Port Maritime de Bordeaux

Copie de documents relatifs à l'installation d'un carrelet de pêche : 1) le titre d'occupation...

25/07/2013 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20132167
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie de la convention de mise à disposition de locaux situés sur la parcelle BO 45, à...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20132171
Direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne (DDT 82)

Copie des actes juridiques constitutifs d'une servitude d'utilité publique bénéficiant à ERDF...

06/06/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20132194
Mairie de Gonfaron

Copie des documents suivants : 1) « l'arrêté préfectoral non publié au RAA de la Préfecture du...

23/05/2013 Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20132440
Mairie de Cabriès

Communication de l'étude économique sur laquelle est fondée la délibération du conseil municipal...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Gestion domaniale
Avis 20132563
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie des éléments suivants relatifs à la procédure de transfert d'office de la voie privée...

12/09/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20132599
Mairie de Monsaguel

Communication des documents suivants : 1) la liste de tous les propriétaires de chambres...

26/09/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale
Conseil 20132605
Communauté urbaine de Bordeaux

Caractère communicable du registre des déclarations d'intention d'aliéner de la communauté...

25/07/2013 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20132648
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du dossier relatif à un avis rendu le 21 janvier 2009 par le Service des Domaines,...

12/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20132693
Mairie de Saint-Victoret

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des actes permettant l'utilisation d'une parcelle...

12/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20132711
Mairie de Grenoble

Copie de toutes les études ou expertises techniques relatives à la Tour Perret, monument...

12/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Patrimoine
Avis 20132734
Mairie de Cogolin

Copie des documents suivants dans le cadre de travaux de création d'un bassin de rétention d'eau...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Risques naturels Gestion domaniale
Avis 20132779
Mairie de Villefranche-sur-Mer

Copie de l'intégralité du dossier relatif à l'autorisation d'occupation temporaire donnée puis...

12/09/2013 Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale