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Conseil 20143473
Centre de santé mentale du Maine-et-Loire (CESAME)
Caractère communicable des actes de cession avec conditions suspensives d'un terrain...
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Avis 20143527
Mairie de Montrouge
Copie de documents concernant l'immeuble lui appartenant situé 35 rue Périer :
1) le rapport...
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Avis 20143531
Mairie de Saint-Martin-le-Noeud
Copie de l'estimation réalisée par France Domaine le 23 août 2012 concernant les parcelles...
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Avis 20143566
Conseil général de la Corse-du-Sud
Copie des autorisations d'occupation temporaire (AOT) délivrées à Monsieur XXX XXX sur le...
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Avis 20143601
Mairie de Sète
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation ou la convention d'occupation du domaine...
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Conseil 20143639
Mairie de Villieu-Loyes-Mollon
Caractère communicable d'une lettre émanant d'un résident du lotissement du Janivon concernant...
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Avis 20133192
Mairie de Bréal-sous-Montfort
Copie de la liste des acquéreurs initiaux des terrains du lotissement des « Frèches » ou des...
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Avis 20133417
Mairie de Plouézec
Copie de éléments relatifs à la vente du chemin creux de Lan Mest Ar Vilin cadastré ZD 29 :
1)...
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Avis 20133421
Mairie de Oye-Plage
Copie du rapport constatant la position de la haie de la parcelle AP 160 en regard du domaine...
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Avis 20133426
Mairie de Loulans-Verchamp
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'acquisition par la commune du...
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Avis 20133439
Conseil général du Rhône
Copie des documents suivants, relatif à la cession par le conseil général des domaines de...
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Avis 20133440
Conseil général des Pyrénées-Orientales
Copie du document portant délimitation du port de pêche et de commerce de Port-Vendres...
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Avis 20133450
Mairie d'Anglemont
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la délibération en date du 6 février 2009...
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Avis 20133488
Mairie de Laudun-l'Ardoise
Communication de l'acte de vente de « la maison Pascal » par la commune à la SARL XXX, suivant...
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Avis 20133530
Mairie de Castelnau-le-Lez
Copie de l'arrêté municipal numéro 2013/03-13 du 1er mars 2013, portant autorisation...
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Avis 20133539
Mairie de Septèmes-les-Vallons
Copie des documents suivants :
1) les conventions liant l'association Sports Olympiques de...
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Avis 20133567
Syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF 94)
Copie de la convention d'occupation temporaire délivrée pour la pharmacie situé 25 rue de Paris...
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Avis 20133692
Mairie de Landebia
Copie des documents suivants concernant un permis d’aménager un lotissement de 4 lots à usage...
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Avis 20133695
Conseil général des Yvelines
Copie de l'acte relatif au classement, dans le domaine public ou privé du département, de...
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Avis 20133697
Mairie du Perray-en-Yvelines
Copie de l'acte relatif au classement, dans le domaine public ou privé de la commune, de l'allée...