Recherche - CADA

Gestion domaniale

Avis 20236806
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

14/12/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20236813
Mairie de Barr

14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20236923
Mairie de Paris

14/12/2023 Défavorable/Comportement Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20236935
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes (SAFER 69)

14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20236951
Communauté de communes des Montagnes du Giffre

14/12/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20237140
Mairie de Burtoncourt

11/01/2024 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-9 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Permis de construire Support de communication
Avis 20237147
Mairie d'Orry-la-Ville

11/01/2024 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20237148
Mairie des Angles (30)

11/01/2024 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20237154
Mairie d'Aigues-Vives (30)

11/01/2024 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20237167
Mairie de Tours

11/01/2024 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20237187
Préfecture de Vaucluse

11/01/2024 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20237226
Etablissement public foncier local de la Savoie (EPFL 73)

11/01/2024 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Cadastre Gestion domaniale Surfaces agricoles
Avis 20237274
Mairie d'Orange

11/01/2024 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20237324
Mairie de La Valette-du-Var

11/01/2024 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Subvention
Avis 20237477
Communauté de communes pays d'Apt Luberon

25/01/2024 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20237582
Mairie de Raizeux

25/01/2024 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Agrément Gestion domaniale
Avis 20237768
Mairie de Bard-lès-Pesmes

25/01/2024 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20237836
Mairie de Le Tourne

25/01/2024 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

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