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Gestion domaniale

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Résultats 1541 à 1530 sur 1530 trouvés.

Administrations

47 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 27 Mairie de Lourdes 24 Mairie de Paris 21 Mairie de Strasbourg 9 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges 7 Eurométropole de Strasbourg 6 Bordeaux Métropole 6 Mairie de Biviers 6 Mairie de Boisemont 6 Mairie de Scy-Chazelles

Séances

34 31/12/2017 34 15/04/2021 21 20/07/2023 20 30/06/2020 19 31/12/2019 16 12/09/2013 16 31/08/2019 16 30/09/2020 16 09/03/2023 14 31/03/2020

Mots-clés

79 Permis de construire 68 Infrastructures routières 56 Budgets et comptes 54 Contrats administratifs 50 POS-PLU 31 Marché public 31 Service des domaines 30 Expropriation - préemption 28 Zones d’activités

Thèmes

39 Economie 43 Vie Publique 42 Vie Locale 67 Vie Publique 67 Vie Locale 424 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 345 Urbanisme 900 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 829 Urbanisme 57 Aménagement Du Territoire

Conclusions

667 Favorable 260 Sans objet/Communiqué 203 Sans objet/Inexistant 194 Favorable/Sauf vie privée 133 Favorable/Sauf préparatoire 110 Incompétence/Privé 105 Favorable/Sauf secret des affaires 87 Défavorable/Préparatoire 55 Favorable/Sauf article L311-6 47 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

1327 Affaire courante 133 Délégué 23 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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