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Avis 20132805
Mairie de Pia
Copie des documents suivants :
1) le dossier de demande d'autorisation de travaux sur la...
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Avis 20132827
Communauté d'agglomération Plaine-Commune
Copie de documents relatifs à la convention d'intervention foncière régularisée avec la commune...
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Avis 20132829
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)
Copie des documents suivants concernant la zone d'aménagement du secteur de...
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Avis 20132851
Ministère de la défense
Consultation de documents détenus par la Mission de réalisation des actifs immobiliers (MRAI),...
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Avis 20132864
Mairie de Neyron
Copie de documents relatifs à la propriété d'un mur en limite de la propriété de ses clients,...
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Avis 20132986
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine
Copie de documents dans le cadre de l'évaluation de l'emprise de son terrain frappée...
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Avis 20133000
Mairie de Thiron-Gardais
Copie de l'avenant au bail établi le 23 avril 2004, concernant la prorogation, pour une année...
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Avis 20133016
Ministère de l'économie, des finances
Copie de la décision du 16 mai 1980 prise par le ministère de l'écologie, du développement...
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Avis 20133038
Mairie de Saint-Denis (974)
Copie des documents suivants :
1) l'appel à projet concernant la parcelle AD 502 située rue de...
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Avis 20133052
Préfecture de La Réunion
Copie des documents suivants :
1) l'appel à projet concernant la parcelle AD 502 située rue de...
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Avis 20133070
Mairie de Saint-Saëns
Copie de documents relatifs à la propriété XXX dont la cession par la commune a été autorisée...
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Avis 20133098
Mairie de Saint-Denis
Communication des autorisations d'occupation temporaires (AOT) établies à la suite de la...
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Avis 20134004
Mairie d'Abitain
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal en date du 9 septembre...
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Avis 20134028
Mairie d'Epinay-sous-Sénart
Copie de documents relatif au projet de construction d'un lot d'habitations sur la parcelle...
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Avis 20134157
Mairie de Riez
Copie des documents suivants :
1) les permis de démolir concernant les parcelles de Monsieur...
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Avis 20134160
Mairie d'Istres
Copie de l'avis de France Domaine annexé à la délibération 201/10, communiquée par le maire au...
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Avis 20134164
Préfecture de la Manche
Copie des documents suivants :
1) le rapport de l'hydrogéologue du 20 mai 2009 ;
2) l'arrêté...
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Avis 20134189
Communauté de communes du Val d'Issole
Copie des documents suivants :
1) l'acte de vente par la SAFER à la Communauté de communes de...
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Avis 20134249
Mairie de Poulx
Copie du compromis de vente signé entre la commune et la société « Terre du Soleil » pour les...
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Avis 20134251
Mairie de Nangis
Copie des plans d'alignement des 31 juillet 1922 et 29 avril 1940 cités dans le certificat...