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Avis 20213034
Mairie de Moutonneau
Communication, par voie informatique (excel, csv, odt idéalement ou au format pdf pour les...
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Avis 20213037
EDF
Communication, par courriel ou par courrier, du contrat d’achat de l’électricité produite par...
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Avis 20213092
Eurométropole de Strasbourg
Communication de la copie du marché public ou de la convention portant sur la viabilité...
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Avis 20213264
Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
Copie, sans occultations excessives, au format informatique (cédérom, DVDROM, ou sur clef USB),...
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Avis 20213542
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS - URSSAF 977)
Communication de la copie du contrat de prêt à usage avec effet au X, « prétendument signé » par...
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Avis 20213657
Mairie de Pélissanne
Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...
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Avis 20212506
Mairie d'Epône
Communication, par voie numérique ou par voie postale en cas d'impossibilité de numérisation, de...
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Avis 20204246
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de la convention conclue avec l'Office du...
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Avis 20205254
Mairie de Gennevilliers
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la concession...
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Avis 20205634
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Tremblay-en-France - Claye-Souilly (SIAEP 93)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents relatifs aux...
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Avis 20205344
Société de requalification des quartiers anciens (SOREQA)
Communication, par courriel, du traité de concession, y compris ses annexes et tous ses avenants...
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Avis 20205464
Mairie de Voreppe
Communication des documents suivants concernant l'appel à projet pour la redynamisation du bourg...
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Avis 20205518
Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie
Communication des documents suivants concernant l'appel à projet pour la cession avec charges de...
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Avis 20205687
Mairie de Besançon
Communication des documents relatifs au projet d'urbanisation de l'écoquartier des Vaîtes :
1)...
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Avis 20210142
Mairie de Talloires-Montmin
Communication, afin de satisfaire la requête du tribunal administratif de Grenoble dans le cadre...
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Avis 20210150
Métropole du Grand Paris
Communication, par voie électronique, de la copie des documents relatifs à l’appel à projet «...
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Avis 20211698
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Communication des documents suivants :
1) la convention d'intervention foncière du 14 octobre...
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Avis 20205218
Grand Port Maritime de Marseille (GPMM)
Communication des documents suivants concernant l’appel à projet « Osez le J1 » en vue de...
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Avis 20210800
Mairie de Château-Renault
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de la convention, ni présentée ni...
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Avis 20213846
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication, dans le cadre du partenariat entre les établissements hospitaliers et...