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Contrats administratifs

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Résultats 841 à 836 sur 836 trouvés.

Administrations

11 Mairie de Paris 6 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 5 Voies navigables de France (VNF) 4 Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins 4 Mairie de Marseille 4 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges 3 Conseil départemental de la Réunion 3 Conseil départemental du Tarn 3 Ecole polytechnique 3 Mairie de Biarritz

Séances

41 12/01/2017 19 31/12/2017 18 24/07/2014 14 07/05/2015 13 13/02/2014 13 17/11/2016 12 24/09/2015 12 31/03/2020 11 31/10/2018 10 10/10/2013

Mots-clés

123 Marché public 84 Budgets et comptes 54 Gestion domaniale 23 Délégation de service public 22 Subvention 19 Eau 14 Permis de construire 13 Sécurité sanitaire 12 Energies renouvelables

Thèmes

37 Environnement 48 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 56 Vie Publique 54 Vie Locale 254 Agriculture 245 Marchés Et Contrats Publics 345 Agriculture 330 Marchés Et Contrats Publics 599 Economie 599 Industrie

Conclusions

287 Favorable 239 Favorable/Sauf commercial industriel 173 Sans objet/Communiqué 125 Favorable/Sauf secret des affaires 123 Sans objet/Inexistant 65 Favorable/Sauf vie privée 35 Incompétence/Privé 29 Incompétence/Judiciaire 28 Favorable/Sauf article L311-6 27 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

702 Affaire courante 72 Délégué 35 Affaire de principe

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