Recherche - CADA

Avis 20162986
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Copie conforme de ses bulletins de traitement, sans aucune mention apposée, pour la période de...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20162987
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20162989
Mairie de Sainte-Alvère

Copie de deux écrits dans le cadre d'une procédure d'acquisition amiable d'une parcelle...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162990
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre (CGFPT 58)

Communication de l'intégralité du procès-verbal émis par la commission administrative paritaire...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20162991
Mairie de Montpellier

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20162992
Mairie de Dijon

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20162993
Ministère de la justice

Copie de la décision ainsi que le dossier contradictoire préalable ayant ordonné placement de...

21/07/2016 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20162994
Mairie de Paris

Communication des documents suivants, relatifs à la construction du city-stade Dupleix situé en...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Equipements collectifs Pollution
Avis 20162995
Mairie de L'Isle-Jourdain

Copie des documents suivants, relatifs au permis d'aménager n° PA-032160-03-A5004-M04 délivré le...

08/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162996
Conseil départemental de l'Ariège

Communication du dossier relatif au renouvellement de la centrale électrique d'Erce en 2017, et...

21/07/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Gestion domaniale
Avis 20162997
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Consultation, ou, copie dématérialisée du rapport 2015 de la société NAUTIBAS, titulaire du...

21/07/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20162998
Syndicat intercommunal pour le traitement et la collecte des ordures ménagères de la Côte Sud des Landes (SITCOM 40)

Communication de l'audit relatif au conditions de travail et à l'absentéisme au SITCOM Côte Sud...

21/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Conditions de travail
Avis 20162999
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Copie de l'autorisation administrative donnée à la ville de Sanary pour la pose d'un récif immergé.

08/09/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20163000
Groupement hospitalier intercommunal du Vexin

Communication des documents suivants : 1) la convention passée avec l'association DOMIVIE...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20163001
Mairie de Scy-Chazelles

Copie des documents suivants : 1) le compromis de vente concernant la parcelle 198 section 9,...

08/09/2016 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20163003
Premier ministre

Communication des correspondances échangées entre la MIVILUDES et l'Ordre des...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes Action du gouvernement
Avis 20163004
Conseil départemental de la Gironde

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur la construction de...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163005
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son Dossier Médical en Santé au Travail (DSMT) comprenant les documents...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20163006
Université Paris 13

Copie des documents suivants relatifs aux épreuves de l'institut d'études judiciaires qu'il a...

08/09/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Conseil 20163007
Mairie de Sassenage

Caractère communicable des documents suivants, sachant que la la commune est actuellement en...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Emprunt Contrats administratifs