Recherche - CADA

Avis 20163030
Ministère des Armées

Communication de la décision ou texte réglementaire désignant le Colonel X comme autorité...

08/09/2016 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20163031
Ministère de la justice

Copie intégrale du dossier de son client de proposition de maintien au répertoire des détenus...

21/07/2016 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20163032
Ministère de la justice

Copie de la note par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe a...

21/07/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20163033
Mairie de Ramatuelle

Copie du dossier adressé au procureur de la République devant le TGI de Draguignan, concernant...

08/09/2016 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163034
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité des pièces médicales, relatives à leur fils mineur X, détenues...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20163035
Centre hospitalier de Saint-Calais

Copie de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire (GCS) signée avec le...

08/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20163036
Rectorat de l'académie de Guadeloupe

Communication du Certificat de Cessation de Paiement (CCP) des prestations familiales qui lui...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20163038
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Copie des documents suivants, pour les premier et second degrés sous contrat : 1) le calendrier...

21/07/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20163039
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie des documents suivants, pour les premier et second degrés sous contrat : 1) le calendrier...

21/07/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20163040
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Copie des documents suivants, pour les premier et second degrés sous contrat : 1) le calendrier...

21/07/2016 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20163041
Mairie de Montaigu (85)

Communication des plans de zonage antérieurs à ceux du 15 mai 1995, pour la parcelle de sa...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20163042
Mairie de Saint-Briac-sur-Mer

Communication par voie informatique, via un fichier « excel », de la liste électorale en cours,...

08/09/2016 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20163043
Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)

Communication de l'avenant au lot n° 2 du marché public ayant pour objet la collecte en...

08/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20163044
Office public de l'habitat de Calais (OPH 62)

Caractère communicable à un ex-fonctionnaire qui a opté pour un nouveau statut de droit privé de...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20163045
Mairie de Grenade-sur-Garonne

Caractère communicable, à la mère d'un élève, du dossier de pré-inscription scolaire de sa...

08/09/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20163046
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation du dossier d'évaluation ayant servi à déterminer la valorisation de leurs biens...

08/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal ISF
Avis 20163047
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication du procès-verbal de la commission qui a émis un avis défavorable à sa demande de...

08/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Aide sociale
Avis 20163048
Préfecture de la région Ile-de-France

Copies des conventions signées le 13 avril 2016 entre le ministre de l'intérieur et le préfet de...

08/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163050
Conseil départemental du Doubs

Consultation du dossier administratif de leur fils X placé en famille d'accueil sous la...

08/09/2016 Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20163051
Mairie de Compans

Communication des documents suivants : 1) l'organigramme de la municipalité ; 2) le registre...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale