Recherche - CADA

Conseil 20163074
Mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron

Caractère communicable de la liste exhaustive des propriétaires concernés par la taxe pour...

08/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20163075
Mairie d'Étupes

Communication du dossier de marché public concernant les travaux situés rue de Taillecourt.

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163076
Ministère de la justice

Copie des documents suivants relatifs au centre de détention de Joux-la-Ville : 1) la note...

08/09/2016 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20163077
Mairie de Valernes

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les comptes-rendus des...

08/09/2016 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163078
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de son décompte de remboursement relatif à la période de janvier à août 2015.

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20163079
Agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais Picardie (Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) du Pas-de-Calais et...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163080
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Direction générale)

Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) des...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163081
Agence régionale de santé de Normandie (Direction générale)

Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) du Calvados : 1)...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163082
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de Lozère, de...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163083
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication des documents suivants relatifs aux prescriptions de psychotropes pour les années...

07/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20163084
Agence régionale de santé de la Martinique (Direction générale)

Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) de Martinique...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163085
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication des statistiques annuelles du nombre de psychiatres ayant fait l'objet d'une...

07/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20163086
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication des documents suivants pour les années 2010 à 2015 : 1) les nombres annuels de...

07/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20163087
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents suivants relatifs aux prescriptions de psychotropes pour les années...

07/07/2016 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20163088
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) des Hauts-de-Seine,...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163089
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)

Communication des statistiques annuelles du nombre de psychiatres ayant fait l'objet d'une...

07/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20163090
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Copie des documents suivants, relatifs au conflit qui l'oppose à la société X : 1) l'enquête...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20163092
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication des documents suivants relatifs aux prescriptions de psychotropes pour les années...

07/07/2016 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20163093
Agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) des Vosges, de...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163094
Agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de la Gironde, de...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT