Avis 20163075 Séance du 22/09/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Étupes à sa demande de communication du dossier de marché public concernant les travaux situés rue de Taillecourt. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Étupes a informé la commission que le document demandé avait été communiqué à l'intéressé le 23 août 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.