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Avis 20163118
Mairie de Gournay-sur-Marne
Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'état de catastrophe naturelle sur la...
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Conseil 20163119
Mairie de Longuenesse
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des factures détaillées acquittées par le...
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Conseil 20163120
Mairie de Barnas
Caractère communicable à l'association X des documents suivants :
1) le listing SPANC dans sa...
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Avis 20163121
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil
Communication des contrats d'engagement d'aide soignants au sein du même bloc central dans...
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Avis 20163122
Mairie de La Guérinière
Communication de l'arrêté de nomination du régisseur du camping de La Court (régie créée au 1er...
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Avis 20163123
Maison départementale des personnes handicapées de l'Aude (MDPH 11)
Copie, de préférence au format numérique, de l'intégralité du dossier administratif et médical...
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Avis 20163124
Cap Calaisis communauté d'agglomération du Calaisis
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux et comptes rendus des conseils...
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Avis 20163125
Université Claude Bernard Lyon 1
Copie de l'intégralité des documents détenus par l'UFR des sciences et techniques des activités...
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Avis 20163126
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20163128
Mairie de Vauclin
Consultation du dossier d'enquête publique ayant conduit à l'approbation du plan local...
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Avis 20163129
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29)
Copie des documents suivants relatifs à l'emploi de Monsieur X en qualité de Directeur des...
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Avis 20163130
Mairie de Bonneuil-sur-Marne
La consultation sur place de son entier dossier administratif ainsi que la communication par...
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Avis 20163131
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Copie des factures relatives aux prestations suivantes concernant les travaux effectués et payés...
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Avis 20163132
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs à Monsieur X :
1) les procès-verbaux d'audition par...
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Avis 20163133
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie papier à son domicile des duplicatas « images décompte » relatifs à son compte de sécurité...
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Avis 20163134
Préfecture de l'Ardèche
Communication du recours gracieux en date du 17 mars 2016 pour la délibération n° 2016-018...
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Avis 20163135
Mairie de Marseille
Copie de l'étude d'impact des nuisances sonores concernant le pub « Le Black Unicorn » situé 176...
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Avis 20163136
Mairie de Quiers
Délivrance d'une copie, ou envoi par courrier électronique, des documents suivants, dont seule...
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Avis 20163137
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication des documents suivants :
1) HDT du 18 avril 2000 ;
2) son dossier médical détenu...
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Avis 20163138
Centre hospitalier de Roanne
Communication par voie électronique ou par CD-ROM de l'intégralité du dossier médical et...