Recherche - CADA

Avis 20163163
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration souscrite lors de la révision foncière de 1970 concernant l'ensemble...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20163164
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication du cahier des charges de concession pour la distribution publique d'électricité,...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20163165
Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole

Copie des documents suivants : 1) la lettre de mission et l'ensemble des documents relatifs à la...

08/09/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20163168
Agence régionale de santé du Centre Val de Loire (ARS 37)

Communication des documents suivants : 1) le dossier déposé par le Pôle de santé Léonard de...

08/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20163170
Conseil départemental du Nord

Communication du document réglementaire qui détermine la liste des travaux ouvrant droit aux...

15/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Législation du trav. et conv. collectives Rémunération
Avis 20163171
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Paul Ane de Seix (EHPAD 09)

Communication des délibérations du Conseil d'Administration du CCAS en date du 13 octobre 2014...

15/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20163172
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de la société de son...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20163173
Défenseur des droits

Copie de l'intégralité de son dossier comprenant notamment les échanges écrits et le réponses...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20163174
Eurométropole de Strasbourg

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de l'ensemble des éléments...

06/10/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Zones d’activités
Avis 20163175
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin (DREAL 87)

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet d'implantation de sept...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20163176
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

21/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163177
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) Solemnes

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

21/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163178
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en ses qualités de gérant de la SCI DU PRIEURE et de cogérant de la SCI...

08/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Conseil 20163181
Université Pierre et Marie Curie

Caractère communicable du signalement effectué par l'agent intéressé de faits de harcèlement...

15/09/2016 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20163182
Préfecture de la région Ile-de-France

Copie du courrier adressé le 21 mai 2010 à la ville de Malakoff concernant la vente du...

15/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20163183
Mairie d'Espeluche

Communication des documents suivants : 1) le courrier d'X adressé à la mairie le 27 octobre 2015...

15/09/2016 Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163184
Collège Saint-Régis

Copie du dossier scolaire de sa fille, X X, élève en 6ème C.

08/09/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20163185
Mairie de Belley

Copie, de préférence par courrier électronique, des comptes administratifs 2014 et 2015...

08/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163186
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire...

15/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163187
Mairie de Culin

Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X, née le 28 septembre 1926.

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil