CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20163212
    Direction générale des patrimoines
    Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
    22/09/2016 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
  • Avis 20163214
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Communication du compte rendu de l'expertise réalisée par France Domaine à son domicile le 13...
    15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
  • Avis 20163215
    Mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu
    Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants, relatifs aux...
    15/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20163216
    Mairie de Périssac
    Communication des documents suivants, relatifs à la concession funéraire de ses grands-parents,...
    06/10/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Conseil 20163219
    Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
    Caractère communicable du dossier administratif d'un agent décédé à son conjoint.
    15/09/2016 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
  • Avis 20163220
    Mairie d'Audenge
    Consultation des documents suivants : I) les balances des comptes de la commune pour les...
    08/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20163221
    Préfecture de la Haute-Vienne
    Copie des données relatives aux espèces à statut de protection sur les parcelles visées par le...
    08/09/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Permis de construire
  • Avis 20163222
    Sénat
    Communication de la décision administrative portant autorisation délivrée par le directeur des...
    15/09/2016 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
  • Avis 20163223
    Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn (DSDEN 81)
    Communication des informations relatives aux demandeurs de temps partiel dans la perspective de...
    15/09/2016 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi
  • Avis 20163226
    Préfecture de Vaucluse
    Copie, de préférence au format numérique, de documents relatifs à la carrière située secteur...
    08/09/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
  • Avis 20163227
    Mairie d'Hautmont
    Copie de documents signés entre le collège Auguste Périer, le conseil départemental du Nord et...
    22/09/2016 Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
  • Avis 20163228
    Mairie du Beausset
    Copie de l'alignement et du plan d'alignement de la voie communale 121 traverse de l'Estagnol et...
    08/09/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20163229
    Mairie du Taillan-Médoc
    Communication de la notification de son compte-rendu d'entretien professionnel de l'année 2014.
    15/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
  • Avis 20163230
    Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)
    Communication d'un compte rendu exhaustif de son opération du 8 mars 2016 par le Docteur X.
    08/09/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20163231
    Mairie de Bourg d'Oisans
    Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande d'autorisation de...
    15/09/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
  • Avis 20163232
    Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
    Copie de l'intégralité du dossier de son client, composé des pièces relatives à son dossier de...
    15/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20163233
    Préfecture de la Mayenne
    Communication des annexes au courrier du bureau d'études « Plaine étude », en date du 28 octobre...
    22/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
  • Avis 20163234
    Centre hospitalier universitaire de la Réunion
    Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
    08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
  • Avis 20163235
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Consultation avec remise de copies, dans les locaux de l'administration, par la fixation d'un...
    20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
  • Avis 20163236
    Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
    Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de sa cliente, détenu par le...
    08/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
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Administrations

1873 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1215 Ministère de la Justice 634 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 602 Ministère de l'Intérieur 601 Ministère de l'intérieur 440 Mairie de Paris 420 X, député 406 Ministère de la justice 362 Préfecture de police de Paris 318 Ministère des Armées

Séances

1450 31/12/2017 1012 30/06/2020 898 31/12/2020 866 31/12/2019 853 31/08/2019 810 31/03/2020 777 15/09/2018 711 21/09/2017 580 30/09/2020 573 28/02/2021

Mots-clés

3109 Marché public 2952 Territoriale 2838 Budgets et comptes 2837 Dossier médical personnel 2623 Carrière 2593 Permis de construire 2417 Dossier personnel 1530 Gestion domaniale 1448 Ayant droit 1422 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Thèmes

3879 Culture 4150 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4487 Ordre Public Et Sécurité 4929 Environnement 6032 Economie 6032 Industrie 6626 Justice 6741 Travail Et Emploi 6171 Emploi Public 7355 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

22121 Favorable 10273 Sans objet/Communiqué 7153 Favorable/Sauf vie privée 5173 Sans objet/Inexistant 3566 Favorable/Sauf comportement 2645 Favorable/Sauf commercial industriel 2415 Favorable/Sauf article L311-6 2239 Défavorable/Vie privée 2003 Favorable/Sauf préparatoire 1989 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

46876 Affaire courante 7367 Délégué 2111 Affaire de principe 113 Avec audition de l'administration
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