CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20163258
    Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée
    Copie de l'étude urbaine concernant le secteur Grande Joliette réalisée en 2014-2015 par le...
    08/09/2016 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20163259
    Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
    Communication des documents suivants relatifs à la 6ème modification du POS de la commune : 1)...
    22/09/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
  • Avis 20163260
    Groupement d'interêt public GIP CPAGE
    Copie, au format Excel, des éléments de calcul des commissions qui lui ont été versées au titre...
    22/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Droit Du Travail
  • Avis 20163261
    Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
    Communication de tous les documents relatifs à la commission de réforme à laquelle sa situation...
    08/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Accident du travail
  • Avis 20163262
    Mairie de Val-Buëch-Méouge
    Copie des titres d'occupation du domaine public (terrasses) émis au nom de Monsieur X pour le...
    08/09/2016 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Gestion domaniale
  • Avis 20163263
    Mairie de Gugnécourt
    Copie de l'ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...
    15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20163264
    Préfecture de la Martinique
    Copie, de préférence par voie dématérialisée, de documents relatifs à l'exploitation d'une casse...
    08/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
  • Avis 20163265
    Préfecture de la Martinique
    Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant l'octroi de...
    15/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
  • Avis 20163266
    Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
    Copie intégrale des documents administratifs (papiers et informatiques) les concernant...
    08/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
  • Avis 20163267
    Mairie de Chambéry
    Communication des documents suivants, relatifs à la subvention pour les années 2014 et 2015...
    15/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
  • Avis 20163268
    Mairie de Gugnécourt
    Copie de l'ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...
    15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20163269
    Mairie de Gugnécourt
    Copie de l'ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...
    15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Conseil 20163272
    Mairie de Voulx
    Caractère communicable, à l'association SOSVOULX, des documents suivants concernant le marché...
    15/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20163273
    Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire (DIRECCTE 49)
    Copie de la rupture conventionnelle n° 201509678557p homologuée le 10 novembre 2015, entre son...
    22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
  • Avis 20163274
    Qualisud
    Communication de la liste des vignerons membres de l'organisme de défense et de gestion...
    15/09/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
  • Avis 20163275
    Syndicat des Pharmaciens de l'Aube
    Communication des données des calendriers de garde, en vue de leur réutilisation commerciale par...
    20/10/2016 Défavorable/Vie privée Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles Réutilisation Santé Pharmacie
  • Avis 20163276
    Mairie de Sanary-sur-Mer
    Consultation en mairie, des factures ou des pièces concernant les comptes suivants, au titre de...
    15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20163277
    Université de Poitiers
    Communication des documents suivants : 1) ses emplois du temps personnels successifs ainsi que...
    22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Carrière Discipline
  • Avis 20163278
    Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
    Communication des documents suivants, dans le cadre d’un litige, qui voit ses coordonnées...
    08/09/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20163279
    Conseil départemental de l'Yonne
    Communication des pièces contractuelles propres au marché passé avec le cabinet X pour la...
    15/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
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Administrations

1873 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1215 Ministère de la Justice 634 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 602 Ministère de l'Intérieur 601 Ministère de l'intérieur 440 Mairie de Paris 420 X, député 406 Ministère de la justice 362 Préfecture de police de Paris 318 Ministère des Armées

Séances

1450 31/12/2017 1012 30/06/2020 898 31/12/2020 866 31/12/2019 853 31/08/2019 810 31/03/2020 777 15/09/2018 711 21/09/2017 580 30/09/2020 573 28/02/2021

Mots-clés

3109 Marché public 2952 Territoriale 2838 Budgets et comptes 2837 Dossier médical personnel 2623 Carrière 2593 Permis de construire 2417 Dossier personnel 1530 Gestion domaniale 1448 Ayant droit 1422 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Thèmes

3879 Culture 4150 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4487 Ordre Public Et Sécurité 4929 Environnement 6032 Economie 6032 Industrie 6626 Justice 6741 Travail Et Emploi 6171 Emploi Public 7355 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

22121 Favorable 10273 Sans objet/Communiqué 7153 Favorable/Sauf vie privée 5173 Sans objet/Inexistant 3566 Favorable/Sauf comportement 2645 Favorable/Sauf commercial industriel 2415 Favorable/Sauf article L311-6 2239 Défavorable/Vie privée 2003 Favorable/Sauf préparatoire 1989 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

46876 Affaire courante 7367 Délégué 2111 Affaire de principe 113 Avec audition de l'administration
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