Recherche - CADA

Avis 20163237
Syndicat de développement de l'espace naturel sensible du plateau d'Avron

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par courriel ou sur CD-ROM, de documents dans le...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20163238
Centre Hospitalier Pierre Oudot

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

08/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163239
Ministère de la justice

Copie de documents relatifs à sa candidature à différents postes de directeur territorial...

22/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163240
Université de Strasbourg

Communication de sa copie d'examen en « environnement de l'économie numérique » du Master 2 -...

22/09/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20163241
Premier ministre

Communication des avis suivants, visés par l’ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 instituant...

15/09/2016 Incompétence Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20163242
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication de l'intégralité du dossier « Installations classées pour la protection de...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20163243
Mairie de Crozon

Copie ou consultation des éléments suivants : 1) les rapports de la SISE et de la SAUR de 2000 à...

08/09/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20163244
Mairie d'Aniche

Communication des documents suivants : 1) tout acte administratif permettant d'apprécier la...

15/09/2016 Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Sécurité sanitaire
Avis 20163245
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur

Communication de la décision du conseil d'administration de l'URSSAF fixant pour l'année 2016 la...

08/09/2016 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20163246
URSSAF du Rhône

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil d'administration de...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20163247
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants, relatifs au contrôle, en 2011, des déclarations de son...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20163248
Mairie du Lamentin (Martinique)

Copie, de préférence au format électronique, de documents relatifs aux constructions sur les...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163249
Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire (SDIS 37)

Communication du tableau de récupération des astreintes 2012, 2013, 2014 et 2015.

22/09/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Conditions de travail
Avis 20163250
Mairie de Roche-en-Régnier

Copie des documents suivants, relatifs à l'auberge « Le Brabant » : 1) le bail ; 2) la liste des...

15/09/2016 Défavorable/Inachevé Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163251
Mairie de La Chapelle-du-Mont-du-Chat

Copie des délibérations du conseil municipal du 29 août 2013 visées dans la délibération...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163253
Mairie du Puy-Sainte-Réparade

Copie du dossier de permis de construire n° 1308016M0004 délivré le 19 avril 2016 à Monsieur X.

08/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163254
Ministère de la justice

Communication de l'ensemble des pièces et de leurs annexes figurant sur le procès-verbal de...

20/10/2016 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Inspection Judiciaire
Avis 20163255
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique afin de...

06/10/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163256
Mairie de Béziers

Communication des documents suivants, concernant le marché d'audit relatif à la restauration...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163257
Conseil départemental de la Loire

Communication du rapport de situation concernant son petit fils X né le 4 février 2007, sachant...

08/09/2016 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales Protection de l’enfance