Recherche - CADA

Avis 20163139
Mairie d'Aspremont

Copie de la déclaration de travaux déposée par les consorts X pour l'édification d'un mur...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163140
Mairie d'Athis-Mons

Communication des factures de scolarité et de cantine concernant sa fille, X, élève de l'école...

15/09/2016 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20163141
Rectorat de l'académie de Guyane

Communication du rapport d'expertise de l'éducation nationale concernant son client, inspecteur...

15/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Conseil 20163142
Mairie d'Isola

Caractère communicable au directeur général de la Société de gestion d'Isola 2000, des plans de...

08/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163143
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son père, Monsieur X X.

08/09/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit
Avis 20163144
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Communication du rapport adressé par Madame X, assistante sociale de l’Éducation nationale, dans...

08/09/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20163146
Ministère de la justice

Communication de la liste d'aptitude des agents promouvables au grade de secrétaire...

15/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163148
Mairie du Cailar

Consultation du registre des délibérations du conseil municipal.

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163149
Mairie de Achiet-le-Grand

Copie de son entier dossier administratif.

15/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20163150
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

08/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, du rapport de vérification de la comptabilité diligentée à...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20163152
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs à l'appartement de sa cliente: 1) les rapports...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20163153
Ports Normands Associés (PNA)

Communication de l'intégralité des deux conventions passées entre Ports Normands Associés et X...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20163154
Tribunal d'instance du Mans

Communication de l'intégralité du dossier de la saisie sur salaire dont elle a fait l'objet.

15/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20163156
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville

Copie de la lettre rédigée par un patient, Monsieur X.

15/09/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20163157
Mairie de Léognan

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants se rapportant au...

08/09/2016 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20163159
Mairie de Cernex

Communication des comptes administratifs 2015 détaillés.

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163160
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'acte de naissance de Madame X, née le 14 novembre 1921 à Neradnavci (Yougoslavie).

08/09/2016 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20163161
Conseil départemental du Val-d'Oise

Copie numérisée en couleurs, du jugement par défaut signifié le 4 mars 1897 par le tribunal...

21/07/2016 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives Judiciaire
Avis 20163162
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, des comptes bancaires figurant dans le...

08/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine