Avis 20163148 Séance du 15/09/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Cailar à sa demande de consultation du registre des délibérations du conseil municipal. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire du Cailar a informé la commission que les documents visés par la demande ont été communiqués à Monsieur X. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.