Avis 20163159 Séance du 08/09/2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cernex à sa demande de communication des comptes administratifs pour 2015 détaillés. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Cernex a informé la commission que le document sollicité a été transmis à la demandeuse le 23 juin 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.