Recherche - CADA

Avis 20163052
Premier ministre

Communication de l'avis rendu en décembre 2015 par la commission instituée par l'article L122-5...

08/09/2016 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163053
Ministère des Armées

Copie de son dossier médical militaire.

08/09/2016 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20163054
Mairie de Pontcharra

Consultation du procès-verbal ou compte-rendu intégral relatif à l'année 2002 établi par la...

08/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20163055
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : - concernant ses notations : 1) la copie du bordereau...

08/09/2016 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163056
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de sa déclaration manuscrite d'accident du travail en date du 11 février 1977 à l'hôpital...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail
Avis 20163057
Conseil régional de Haute-Normandie

Communication des documents suivants : 1) les documents relatifs au poste d'électricien auquel...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail
Avis 20163060
Mairie de Saint-Augustin

Communication de la liste nominative des conseillers municipaux précisant leur adresse.

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163061
Ministère de l'intérieur

Communication du certificat d'affichage de l'arrêté du 5 février 2016 qui a servi de base à...

08/09/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20163062
Préfecture de Lot-et-Garonne

Communication de l'intégralité du dossier technique du Radar Captor 2 Aximum FE347601 installé à...

08/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20163063
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants par voie électronique : 1) le procès-verbal de la...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163064
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants par voie électronique : 1) le procès-verbal de la commission...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163065
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants par voie électronique : 1) le procès-verbal de la commission...

08/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163066
Centre hospitalier de Libourne

Communication, afin de faire valoir ses droits de légataire universel auprès de l' assurance du...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163067
Conseil départemental du Nord

Communication du compte-rendu de la réunion de service qui s'est tenue le 2 novembre 2015 au...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20163068
Préfecture de la Dordogne

Communication des documents suivants relatifs à la SA X : 1) le rapport des installations...

08/09/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20163069
Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry

Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif à son hospitalisation aux...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163070
Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL)

Communication de son dossier individuel relatif à la médecine du travail.

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20163071
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication des documents suivants établis par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris-3ème...

08/09/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20163072
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des documents...

08/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20163073
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la notification individuelle adressée en 1960 à son...

15/09/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques