Avis 20163056 Séance du 08/09/2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de sa déclaration manuscrite d'accident du travail en date du 11 février 1977 à l'hôpital Henri Mondor de Créteil où elle a été accidentée, et à l'hôpital Broca où se trouve son dossier administratif. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de l'AP-HP a informé la commission que les documents relatifs à l'accident de travail de l'intéressée lui ont été communiqués par courriers du 28 mai et du 16 juin 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.