Recherche - CADA

Avis 20163008
Mairie de Bordeaux

Copie des documents suivants : 1) le contrat liant la commune aux prestataires du Grand Stade...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20163010
Premier ministre

Communication des éléments suivants dans le cadre de la réalisation d’un reportage : 1) le...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Politique Générale Action du gouvernement Communication
Avis 20163011
Centre hospitalier de Douai

Communication, afin de connaître les causes de la mort et faire valoir ses droits, et sur le...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163012
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20163013
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux relatifs aux commissions paritaires...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20163014
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92)

Communication de l'ensemble des éléments sur lesquels le préfet des Hautes-de-Seine a fondé sa...

08/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163015
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de l'intégralité du dossier de son client ouvert à la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses.

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20163016
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la copie du virement d'un montant de consignation de 1000 €...

21/07/2016 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20163017
Mairie de Plessis-Sainte-Opportune

Consultation des documents suivants : 1) l'appel d'offres portant sur les travaux de sauvegarde...

21/07/2016 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale Marché public
Avis 20163019
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

Communication, par voie électronique, des documents suivants, relatifs à la construction de...

08/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20163020
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

21/07/2016 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20163021
Conseil d'Etat

Demande d'accès libre et gratuit aux bases de données Ariane et Ariane Archives.

21/07/2016 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative Réutilisation
Conseil 20163022
Mairie d'Issou

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public...

21/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163023
Mairie de Achen

Copie des actes d'état civil suivants : 1) l'acte de naissance de X du 1er juillet 1718 ; 2)...

08/09/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20163024
Mairie de Rouen

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...

08/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20163025
Mairie de Caen

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20163026
Mairie d'Angers

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20163027
Mairie du Mans

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20163028
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)

Communication de l'avis du médecin conseil ayant entraîné le refus de prise en charge de ses...

22/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20163029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la notification individuelle adressée en 1960 à son arrière...

15/09/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre