Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20153353
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, résultant de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20153365
Mairie de Saint-Malo

Copie des documents suivants : 1) les comptes consolidés de l'association « Rock Tympans » au...

17/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Equipements collectifs Délégation de service public
Avis 20153366
Mairie d'Usson-en-Forez

Communication d'une copie du détail : 1) de deux factures d'enrobé, de deux factures de conduite...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Eau Concurrence prix Budgets et comptes
Avis 20153394
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations figurant dans le fichier des comptes bancaires et assimilés...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions Banques et assurances Ayant droit
Avis 20153402
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, s'agissant des SNC 89 SUNGEST, 90 SUNGEST et 91 SUNGEST des documents suivants...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20153408
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires et assimilés...

24/09/2015 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Banques et assurances
Avis 20153423
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de tout document (relevés de compte, factures, contrats de toute nature, liasses...

17/09/2015 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA Budgets et comptes
Avis 20153441
Mairie de Gentioux-Pigerolles

Communication d'une copie de l'état spécial annexé au compte administratif de la commune...

17/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153460
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la décision de rejet n° 513 concernant le bordereau d'inscription du 30 juin 2006 sur...

17/09/2015 Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Avis 20153466
Syndicat intercommunal d'élimination des ordures ménagères (SIEOM) de Mer

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la délibération instituant la...

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Déchets
Avis 20153488
Mairie de Huisseau-sur-Cosson

Copie, par courrier électronique, et au format PDF, de l'ensemble des budgets primitifs 2015 et...

22/10/2015 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Support de communication
Avis 20153492
Préfecture du Rhône

Communication des montants alloués et des projets retenus dans le Rhône en 2013, 2014 et 2015,...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20153496
Mairie de Guenrouët

Copie des comptes annuels de l'association de la Cormière, subventionnée par la mairie.

10/09/2015 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153526
Mairie de Saint-Germain-Laxis

Communication de l'historique comptable pour 2014 concernant les comptes 6411, 6413, 6451, 6453 et 6455.

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153554
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) tous les documents, courriers, courriels, rapports, documents...

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20153578
Conseil départemental du Haut-Rhin

Copie des documents attestant du montant des subventions accordées depuis 2007 au comité...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20153695
Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL)

Communication des montants alloués et des projets retenus dans le Rhône en 2013, 2014 et 2015,...

17/09/2015 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20153720
Mairie de Saint-Saëns

Copie des documents suivants relatifs aux travaux de l'école des 3 Saules : 1) le procès-verbal...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20153730
Mairie de Vias

Copie des documents suivants : 1) les factures et autres pièces relatives à la décision n°...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153738
Mairie de Serres

Consultation de la facture originale relative aux travaux de voirie réalisés chemin du Château...

05/11/2015 Défavorable/Abusive Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Equipements collectifs