Avis 20153578 Séance du 17/09/2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Haut-Rhin à sa demande de copie des documents attestant du montant des subventions accordées depuis 2007 au comité d'action économique du Haut-Rhin (CAHR). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental du Haut-Rhin a informé la commission que les informations relatives aux subventions accordées au CAHR depuis 2007, qui sont disponibles sur le site internet du conseil départemental, dans l'onglet « décisions votées », avaient été communiquées au demandeur par un courriel du 6 août 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.