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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20153149
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des déclarations de revenus n° 2042 de Monsieur XXX X, son père, décédé en août...

10/09/2015 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Successions
Avis 20153160
Mairie de Sallaumines

Communication, en sa qualité de membre du conseil d'administration du centre communal d'action...

10/09/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153163
Mairie de Montrevel-en-Bresse

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal complet des opérations d'évaluation foncière...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20153167
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le documents par lequel il aurait demandé l'annulation...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20153215
Mairie de Tinqueux

Copie des factures des comptes 6251 (voyages et déplacements) et 6257 (réceptions) du compte...

10/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153227
Mairie de Lauret

Copie du budget 2015 de la commune, ventilé par chapitres et rubriques.

10/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153239
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à...

10/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153241
Mairie de Mortefontaine (02)

Communication du devis de démoussage de la toiture de l'église.

10/09/2015 Irrecevable/Prématurée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153242
Mairie de la Ferté-Macé

Copie des documents suivants relatifs à la participation aux frais de scolarité des élèves...

10/09/2015 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20153246
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du procès-verbal 6670 H des opérations de...

10/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20153274
Conseil régional de Picardie

Communication, en sa qualité de conseillère régionale, de la liste des membres du comité de...

10/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Représentation
Avis 20153311
Mairie d'Aigues-Vives

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants : 1) le...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153312
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants, évoqués tous deux...

22/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153320
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du relevé des formalités détenu par le service de la publicité foncière de...

24/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Avis 20153326
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents, détenus par le trésorier payeur général d'Alberville, relatifs à la...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes POS-PLU
Avis 20153327
Mairie de Mimizan

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

17/09/2015 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Effectif
Avis 20153334
Mairie de Boujan-sur-Libron

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

17/09/2015 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Effectif
Avis 20153335
Mairie du Péage-de-Roussillon

Communication des délibérations du conseil municipal relatives à la mise en place de la taxe...

10/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20153341
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des annexes de la notoriété acquisitive concernant la parcelle D531 X à...

10/09/2015 Irrecevable/Hors champ Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Avis 20153351
Mairie de La Ciotat

Copie de toutes les factures justificatives concernant les frais de représentation du maire...

10/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes