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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20183905
Conseil régional de Guadeloupe

Communication ou consultation, en sa qualité de sénateur de la Guadeloupe et de conseiller...

24/01/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183911
Mairie de Veckring

Communication de la demande de subvention, du budget et des comptes, ayant conduit à prendre la...

24/01/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20183912
Mairie de Veckring

Copie de la demande de subvention, du compte rendu de l'assemblée générale et des comptes ayant...

24/01/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20183942
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'intégralité du dossier fiscal de son client relatif à l'assiette et au recouvrement.

24/01/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Assiette Recouvrement
Avis 20184022
Mairie de Nantes

Communication des documents suivants concernant l'association « ADFI Nantes » : 1) le dossier de...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20184031
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut sur support papier, des documents...

07/02/2019 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20184035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des actes ou la référence des actes ayant servi à l'établissement des fiches...

07/02/2019 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20184086
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les avis à tiers détenteur émis depuis janvier 2018,...

07/02/2019 Favorable/Sauf établissement de document Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Conseil 20184294
Mairie de Ramatuelle

Caractère communicable, à un usager, des quittances de loyer concernant un logement loué par la...

10/01/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184368
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de la déclaration d'option à l'impôt sur...

21/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20184387
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du compte rendu de dépenses pour l’année 2017 relatif à l’entretien annuel de 43 maisons...

21/03/2019 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20184395
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des plans et du permis de construire auxquels l'administration fiscale fait...

21/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20185157
Mairie de Salies-du-Salat

Communication des documents suivants, relatifs aux comptes de la commune, des thermes, du spa et...

28/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20185176
Mairie de Plaisance-du-Touch

Caractère communicable, à des élus de l'opposition, des comptes annuels certifiés par un expert...

10/01/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation
Avis 20185183
Mairie de Salies-du-Salat

Copie du grand livre comptable 2018 de la commune, des Thermes, du Spa, des Salatines et du CCAS.

28/02/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20185253
Mairie de Théziers

Caractère communicable, à un particulier, à une société/entreprise ou aux membres du conseil...

10/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Conseil 20185380
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Caractère communicable des rapports de la Cour des comptes et des Chambres régionales des...

10/01/2019 Défavorable/Article 6 I-1 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Cour des comptes et CRC
Conseil 20185438
Mairie de La Bâthie

Caractère communicable, à un administré, de la liste des parcelles appartenant à un membre de sa famille.

10/01/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Conseil 20185548
Métropole Toulon Provence Méditerranée

Caractère communicable, à l'Union Syndicale des Retraités CGT du Var, des documents suivants...

10/01/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Transports publics
Conseil 20185637
Mairie de Lambersart

Caractère communicable de l'étude financière prospective couvrant la période 2018-2020 commandée...

20/12/2018 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières