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Avis 20131269
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché et des étiquettes commerciales...
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Avis 20131315
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché et des étiquettes commerciales...
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Avis 20131393
Préfecture de la Haute-Garonne
Copie des documents suivants :
1) les rapports de l'inspection des installations classées des...
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Avis 20131405
Mairie de Vernouillet (78)
Communication des informations suivantes concernant les tests réalisés du 28 au 31 décembre...
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Avis 20131477
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents prévus à l'article 7 de...
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Avis 20131532
Préfecture de l'Aisne
Communication du rapport de post-crue concernant le fonctionnement du barrage de Proisy les 7 et...
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Avis 20131548
Mairie de Saint-Raphaël
Copie du rapport qu'avait dû établir la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement...
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Avis 20131573
Mairie de Grenoble
Communication des éléments suivants concernant l’expérimentation de la ville de Grenoble en...
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Conseil 20131628
Mairie d'Amilly
Caractère communicable, à des administrés, des documents suivants relatifs à des nuisances...
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Avis 20131664
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, cités dans la...
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Avis 20131708
SAS Ocréal
Copie des documents suivants concernant l'incinérateur, pour les années 2010, 2011 et 2012 :
1)...
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Avis 19840003
ministre de la défense
[Voir avis]
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Conseil 19931689
maire de La Palme
- communicabilité du rapport du commissaire-enquêteur concernant le déroulement de l'enquête...
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Avis 19980313
directeur général de l'agence nationale des fréquences
- dossier concernant l'implantation d'un émetteur de la société Bouygues Telecom, comprenant...
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Avis 19991100
préfet du Nord/préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
- dossier de demande d'agrément déposé par l'association "Qualité de la vie à la Bistade".
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Avis 20014025
préfet d'Ille-et-Vilaine
- copie des arrêtés relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement et...
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Avis 20014321
directeur général de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
- copie de l'étude réalisée par l'INSERM à propos de la nocivité de la dioxine.
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Avis 20014378
ministre de la défense (brigade de gendarmerie de Bourgueil)
- copie du procès-verbal concernant la plainte déposée par l'association requérante relative au...
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Avis 20014747
préfet de la Somme
- copie de documents cités en référence dans l'arrêté préfectoral du 19 mai 2000 :
- arrêté...
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Avis 20020107
préfet de l'Allier
- copie du dernier rapport concernant les mesures de bruit effectuées sur le site des...