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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Affaire courante

Avis 20132517
Mairie de Saint-Rémy-sur-Avre

Copie des documents suivants : 1) le dossier d'information communal sur les risques majeurs...

25/07/2013 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132538
Mairie de Trouville-sur-Mer

Copie de l'autorisation accordée au commerce « La Régaline » pour la construction d'une terrasse...

25/07/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132550
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)

Copie de l'avis de la DDE du Nord relatif au permis de construire n° 5923901D029 accordé à...

25/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132609
Mairie d'Entrevennes

Copie de l'arrêté du 18 octobre 2012 de retrait du permis de construire numéro PC 004 077 12...

25/07/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132611
Mairie de Bayonne

Copie du certificat de conformité relatif au lot n° 5 de la résidence OBEKI, Bât A, cadastrée...

25/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132658
Mairie de Saint-Antonin-sur-Bayon

Copie de l'ensemble des permis de construire et des autorisations de travaux accordés à Monsieur...

25/07/2013 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132677
Mairie de Soubès

Copie du procès-verbal d'infraction en date du 29 janvier 2013, concernant la « réalisation d'un...

25/07/2013 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20132706
Office public de l'habitat de Corrèze (OPH 19)

Consultation des documents suivants : 1) les documents relatifs à l'acquisition des quatre lots...

12/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132714
Mairie de Huisseau-sur-Mauves

Copie de documents relatifs au permis de construire de Monsieur XXX : 1) l'arrêté de permis de...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132752
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal du 15 novembre 2012 délivrant le permis de...

12/09/2013 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Zones d’activités POS-PLU
Avis 20132781
Mairie de Mont-l'Eveque

Copie de l'ensemble des autorisations d'urbanisme délivrées concernant les parcelles appartenant...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132789
Mairie de Biganos

Copie de documents relatifs à la construction d'un garage sur une parcelle appartenant à Madame...

12/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132805
Mairie de Pia

Copie des documents suivants : 1) le dossier de demande d'autorisation de travaux sur la...

12/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20132814
Préfecture de la Creuse

Copie de l'arrêté de permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux se...

12/09/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132855
Mairie de Saint-Victoret

Copie du permis de démolir en date du 8 août 2012, relatif à la parcelle n° AB 292, visé dans...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132858
Mairie d'Hazebrouck

Copie du permis de lotir LT 5929502A0006 concernant le lotissement situé rue des Tennis.

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132877
Mairie d'Avignon

Copie de la main courante enregistrée sous la référence Police municipale d'Avignon, poste de...

12/09/2013 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20132890
Mairie de Pézenas

Copie des déclarations préalables et déclarations de travaux relatives au local « Royal Glacier...

12/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132892
Mairie du Touquet-Paris-Plage

Copie de l'entier dossier de permis de construire n° 0628261300004 délivré le 29 avril 2013.

12/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132973
Mairie d'Avignon

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 8400712B10151P0 délivré le 17...

12/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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