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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Affaire courante

Avis 20143548
Mairie de Démuin

Copie de documents concernant la création d'un lotissement situé sur la parcelle cadastrée n° OA...

16/10/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143556
Mairie de Perpignan

Copie de documents concernant le permis de démolir n° 06613614P0004 attribué à la société HLM...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143561
Mairie de Saint-Pierre (97448)

Copie de documents concernant le permis de construire n° PC 09741612A0635 délivré à ses clients...

16/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143605
Mairie de Curgies

Copie d'éléments concernant la construction de la halle publique couverte : 1) l'intégralité du...

16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143623
Mairie de Baillargues

Copie des documents suivants, relatifs à la demande de permis de construire de sa cliente ayant...

16/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau
Avis 20133173
Mairie de Châtenay-Malabry

Copie de documents relatifs au permis de construire (PC n° 092019120798) : 1) le justificatif...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133184
Mairie de Rennes

Copie de documents relatifs à la destruction de la Maison du Peuple et à la réalisation d'un...

06/06/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133191
Mairie du Croisic

Copie de l'extrait des prescriptions du permis de construire PC n° 4404907R1050 relatives à la...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133213
Préfecture du Var

Copie du plan annexé à l'arrêté préfectoral du 2 décembre 1971 portant modification du plan du...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133219
Mairie de Saint-Victoret

Copie du dossier relatif au transfert du permis de construire n° 01310210F0019 du 2 février 2011...

26/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133252
Mairie de Lumio

Copie de l'entier dossier de permis de construire délivré à la SARL PIAGHJA BIANCA, le 9 janvier 2012.

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20133291
Mairie de Thouars

Caractère communicable des documents suivants établis dans le cadre de l'examen d'un projet...

26/09/2013 Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Pollution Judiciaire
Avis 20133329
Mairie de Pontault-Combault

Copie, de préférence par courriel, des plans relatifs au permis de construire n° 773731300008...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133333
Mairie de Sète

Copie des documents remis au maire par leurs voisins, Monsieur et Madame M., certifiant que la...

10/10/2013 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20133412
Mairie de Toulouse

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire initial relatif à la construction...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133432
Mairie d'Aigues-Vives

Copie de documents relatifs à l'arrêté de permis de construire délivré le 7 octobre 2010 à la...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133525
Mairie de Montpellier

Copie de documents relatifs au permis de construire n° 3417213V0055 délivré pour la...

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133541
Mairie de Vallabrègues

Copie de l'arrêté municipal en date du 29 février 2013 délivrant un permis de construire à...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133546
Mairie de Nonant

Copie des documents suivants, relatifs à la demande de certificat d'urbanisme pré-opérationnel...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme POS-PLU
Avis 20133717
Mairie du Lavandou

Copie de documents relatifs au permis de construire délivré à Madame XXX : 1) le dossier de...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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