Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20212394
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication, à la suite des refus opposés aux candidatures de sa cliente aux différents postes...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20212431
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la saisine (ou de la lettre de mission) du médecin-expert prévoyant...

27/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20212462
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication des comptes rendus l'incriminant, relatifs à la disparition de matériel du stock...

27/05/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20212465
Mairie de Gonesse

Communication des documents suivants, concernant son client : 1) le dossier individuel ; 2) les...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20212466
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la communauté du Béthunois (SIVOM 62)

Communication des documents suivants : 1) les justificatifs de prélèvement de cotisations CNRACL...

27/05/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale Rémunération
Avis 20212485
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants, concernant l’hôpital Henri-Mondor : 1) la dernière...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Hospitalière Santé
Conseil 20212497
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75 - ex-DIRECCTE 75)

Caractère communicable, à une salariée d'une entreprise, dans la perspective d’une procédure...

27/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20212503
Orange Groupe

Copie, par courrier électronique ou envoi postal, des procès-verbaux du comité d'hygiène, de...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Conditions de travail
Avis 20212511
Mairie de Caluire-et-Cuire

Communication des documents suivants, concernant son client : 1) les relevés d’heure, avec les...

27/05/2021 Favorable Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20204191
Mairie de Sorgues

Communication de la fiche de poste de responsable du secteur des recettes, poste qu'elle a...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20204234
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - Siège social

Copie des conclusions de l'expertise médicale à laquelle sa cliente a été soumise à la demande...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20204304
Mairie de Rumilly-en-Cambrésis

Communication du courrier du Centre départemental de gestion du Nord indiquant que le poste...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20204338
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées (DDCSPP 65)

Copie du rapport d'expertise rédigé consécutivement à une expertise médicale concernant le...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20204393
Ministère des armées

Communication des documents suivants concernant son client : 1) de préférence par courrier...

28/02/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Armée
Avis 20204402
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication de la liste des agents contractuels d’enseignement en sciences de la vie et de la...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20204409
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication du le procès-verbal de la commission administrative paritaire académique d'accès...

28/02/2021 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20204414
Foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes

Communication de l'audit du 8 septembre 2020, visé dans l'arrêté portant suspension de sa cliente.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20204423
Ministère de l'Intérieur

Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire du corps de conception...

28/02/2021 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20204431
Mairie de Lagny-sur-Marne

Communication, par courrier électronique sous forme de fichier Excel ou au format papier, du...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20204434
Préfecture de la Moselle

1) communication des informations le concernant issues du système de gestion des ressources...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public