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Affaire courante

Conseil 20170841
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Causse du Massegros (SIAEP 48)

Caractère communicable de la liste des abonnés du SIAEP du Causse du Massegros (établissement...

27/04/2017 Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20170842
Mairie de Hirsingue

Caractère communicable des archives communales relatives aux alsaciens qui ont fui l'Alsace...

24/05/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20170843
Mairie de Saint-Pierre d'Entremont

Communication du plan des voies communales et des chemins ruraux.

27/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Conseil 20170844
Mairie de Biviers

Caractère communicable à un administré des preuves de transmission en préfecture de...

06/04/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20170845
Mairie de Diesen

Consultation de la convention passée avec l'opérateur ORANGE concernant l'aménagement de la rue...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20170846
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) la carte nationale d'identité de l'intéressée née le X ; 2)...

27/04/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20170847
Centre hospitalier Geneviève De Gaulle Anthonioz de Saint-Dizier

Consultation de la version informatique de son dossier médical, afin d'avoir accès plus...

24/05/2017 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20170848
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Charles Gobert - Mansac (EHPAD 19)

Caractère communicable à la société X, spécialisée dans les enquêtes civiles, d'informations...

06/04/2017 Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Successions
Conseil 20170849
Communauté de communes Coeur et Côteaux du Comminges

Caractère communicable à l'avocat de Madame X, sœur de Monsieur X, en sa qualité d'héritière, de...

06/04/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170850
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie des documents suivants : 1) s'agissant de la décision n° 3048T01 du 12 septembre 2016 : a)...

11/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20170851
Préfecture de police de Paris

Copie, par voie électronique, du dossier de son client relatif à la décision du 30 juin 2016 de...

27/04/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170853
Mairie de Saint-Etienne

Copie des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunions et autres documents qui sont la...

27/04/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Forêts et parcs naturels
Avis 20170854
Mairie de Saint-Morillon

Communication par voie électronique des plans accompagnant les dossiers de demande de subvention...

24/05/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20170855
Office public de l'habitat Grand Lyon Habitat (OPH 69)

Copie, au format numérique ou par photocopie, de documents dans le cadre du rachat de l'immeuble...

11/05/2017 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Logement
Avis 20170856
Mairie de Bordeaux

Copie du dossier de demande et de permis de construire du caveau familial ayant pour référence...

11/05/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170857
Mairie de Dammarie-les-Lys

Copie, par courriel ou courrier, de documents relatifs aux parcelles cadastrées section AH n° 5...

06/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20170860
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication du bulletin d'indemnité mensuel du maire, Monsieur X, pour le mois de décembre 2016.

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20170862
Mairie de Paris

Copie de documents relatifs à une visite de l'impasse Boulmier à Maisons-Alfort détenus par...

27/04/2017 Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20170863
La Poste

Communication de la délégation et des subdélégations de pouvoirs accordées par le directeur du...

11/05/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Organisation des services
Avis 20170864
Ministère de la justice

Copie de la décision du 18 décembre 2016 de fouille à nu de son client incarcéré lors de son...

27/04/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus