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Affaire courante

Avis 20170816
Conseil départemental du Cher

Communication du courrier, dont il connaît l'auteur, en date du 1er novembre 2016, transmis le 8...

24/05/2017 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20170817
Conseil départemental de l'Orne

Caractère communicable à la mère d'un recueil d'information préoccupante concernant son fils.

24/05/2017 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20170818
Ministère du travail

Communication de la liste des entreprises identifiées, dans l'enquête menée par le département...

27/04/2017 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20170819
Mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle

Copie de dossiers de demande d'autorisation et de déclaration de remblaiement sur les parcelles...

27/04/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20170820
Mairie de Vallauris

Copie, par voie numérique, de l'audit concernant l'association « Stade de Vallauris ».

27/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170821
Mairie de Préseau

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les résultats...

27/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20170826
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des documents suivants concernant les courses hippiques organisées à...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs / Jeux Jeu d'argent
Avis 20170827
Etablissement public foncier de l'Ouest-Rhône-Alpes (EPORA)

Copie de documents relatifs à la délibération n° 14-094 en date du 4 décembre 2014, portant sur...

27/04/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Gestion domaniale
Avis 20170828
Communauté de communes de la Hague

Communication des arrêtés individuels portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20170829
Hôpital de Riez

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur une mission...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170830
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise

Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants : 1) les pièces...

11/05/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170831
Mairie de Saint-Hilaire La Plaine

Copie de documents relatifs au projet de parc éolien porté par la société Eco Delta : 1) les...

06/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20170832
Mairie de Ceton

Copie sur support papier de la délibération du 3 juillet 2013 « renonciation à indus sur...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités Rémunération
Avis 20170834
Mairie de Barnas

Copie des documents suivants : 1) les bulletins de salaire du personnel communal des mois de...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Rémunération Eau Gestion domaniale
Avis 20170835
Mairie de Firminy

Copie des avis de vacances d'emploi et des arrêtés pris en lien relatifs aux postes suivants à...

27/04/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20170836
Mairie de Grosrouvre

Copie, au format électronique, de documents relatifs au PLU de la commune : 1) les avis émis par...

27/04/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20170837
Mairie de l'Ile-de-Bréhat

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

27/04/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170838
Caisse du régime social des indépendants du Nord-Pas-de-Calais (RSI 59)

Communication de l'arrêté préfectoral de création de la caisse RSI du Nord Pas de Calais (SIRET...

24/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Sécurité sociale
Avis 20170839
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son client, incarcéré au centre...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20170840
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Copie de la déclaration concernant l'accident scolaire le 9 octobre 2015 du fils de ses clients,...

11/05/2017 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire