Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20170789
Grand Hôpital de l'Est Francilien (Meaux)

Communication par consultation sur place des documents suivants : 1) l’intégralité de son...

24/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20170790
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

27/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20170792
Mairie de Paris

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet le gardiennage...

08/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170793
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Deux-Sèvres (DSDEN 79)

Copie du mail adressé par Madame X, assistante de vie scolaire (AVS), à Monsieur X, coordinateur...

27/04/2017 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20170794
Mairie de Thoiras

Copie de documents relatifs au camping de la Pommeraie et du Filament situé sur la Plaine de...

27/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau
Avis 20170795
Tribunal de grande instance de Lille (TGI 59)

Copie du jugement d'adoption du demandeur, né sous X le X à Cambrai et adopté par Monsieur X X...

27/04/2017 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20170796
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de l'intégralité du dossier de son client relatif à sa maladie professionnelle...

11/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail
Conseil 20170797
Préfecture de la Haute-Loire

Caractère communicable, à deux associations de protection de l'environnement, des documents...

27/04/2017 Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20170798
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des documents suivants concernant les trois lots du marché public ayant pour objet...

27/04/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170800
Mairie de Rognac

Communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20170802
Association syndicale autorisée du canal de Saint-Estève

Copie des documents suivants : 1) le rôle comportant les noms, prénoms, section et numéros de...

06/04/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20170803
Mairie de Saint-Etienne

Copie de documents relatifs à la vitesse sur la portion de route départementale n° 3 située...

27/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Politique et réglementation
Avis 20170805
Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains

Copie, par courrier électronique, de l'acte de vente des parts de la SCI La Résidence « Les...

23/02/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20170806
Préfecture de la Gironde

Copie du rapport de contrôle des établissements PENA à Samonac, établi par la DREAL de la...

27/04/2017 Favorable Installations classées
Avis 20170807
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil

Communication des documents suivants : 1) la simulation de sa retraite à taux plein ; 2) les...

06/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Hospitalière
Avis 20170808
Préfecture du Finistère

Communication des preuves justifiant des contrôles de légalité des actes d'urbanisme ci-dessous...

23/02/2017 Sans objet/Détruit Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170812
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand (EPS 91)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical, notamment le cahier de...

24/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20170813
Cour d'appel de Paris

Copie des pièces de la procédure pénale enregistrée à la chambre de l'instruction sous le numéro...

24/05/2017 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20170814
Communauté de communes d'Erdre et Gesvres

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

27/04/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170815
Mairie de Cessoy-en-Montois

Consultation du dossier relatif au projet de site industriel éolien voté lors du conseil...

11/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables