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Affaire courante

Avis 20170701
Cour d'appel de Lyon

Communication des documents suivants, concernant les années 2014 et 2015, à sa cliente en sa...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20170702
Ministère de l'éducation nationale

Communication du tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'inspecteur hors classe de...

06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170703
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants détenus par la DGFIP de la Corse du sud : 1) relatifs au...

27/04/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20170704
Mairie de Paris

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20170707
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de la liste des contribuables résidant en Seine-Saint-Denis avec l'indication de...

27/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20170708
Société d'Aménagement et de Développement d'Ille et-Vilaine

Copie de documents dans le cadre du projet de réalisation de la ZAC de la Massaye : 1) l'étude...

06/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Zones d’activités
Avis 20170709
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie des éléments relatifs à l'explosion survenue le 13 décembre 2011 sur une zone de stockage...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20170712
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants mentionnés dans l'arrêté du 21 juillet 2016 portant...

07/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20170714
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service psychiatrie de...

06/04/2017 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20170715
Mairie de Fontgombault

Communication de la délibération créant et/ou « modifiant » les emplois municipaux.

27/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20170717
Préfecture du Val-de-Marne

Copie des documents suivants : 1) les courriers que Monsieur X, fonctionnaire de préfecture,...

23/03/2017 Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Conseil 20170718
Rectorat de l'académie de Guyane

Possibilité de mise en ligne sur le site internet de l'académie, de la liste nominative...

11/05/2017 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives
Avis 20170719
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron

Communication, dans le cadre de la restructuration et de la construction de 3 pôles de...

27/04/2017 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170721
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment des éléments détenus dans le...

27/04/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20170722
Ministère de l'intérieur

Communication de son classement à la CAP 2016 compétente à l'égard des gradés et gardiens de la...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170723
Ministère des Armées

Communication,par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

24/05/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20170724
Ministère des solidarités et de la santé

Communication du rapport détaillé établi à la suite de l'enquête relative à la représentativité...

27/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation Professions médicales
Avis 20170725
Mairie de Romainville

Copie, et non une consultation sur place, en sa qualité de conseillère municipale, des documents...

27/04/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20170727
Ministère de la culture

Communication du rapport de la mission-diagnostic conjointe des inspections générales des...

27/04/2017 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20170730
Mairie de Rognac

Communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale