Recherche - CADA

Affaire courante

Conseil 20170616
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse

Caractère communicable à son ex-épouse du formulaire par lequel le patient décédé l'avait...

27/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20170617
Cour de justice de la République

Copie intégrale des documents suivants, anonymisés, relatifs à l'arrêt de la CIJ qui a reconnu...

27/04/2017 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Avis 20170619
Clinique des Hêtres

Conformité au code des relations entre le public et l’administration (CRPA) des frais facturés,...

06/04/2017 Incompétence/Privé Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Hospitalière Dossier médical personnel
Conseil 20170620
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence

Possibilité pour la commune d'autoriser l'Etablissement public foncier (EPF) de la région...

06/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170621
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire (DDCSPP 43)

Communication des documents suivants concernant le site d'élevage porcin de la société X situé à...

27/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Pollution
Avis 20170622
Mairie du Triadou

Communication de la promesse de vente de la parcelle AI 21.

27/04/2017 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170623
Préfecture de la Nièvre

Communication sur CD-ROM de tous les documents directement ou indirectement relatifs au projet...

27/04/2017 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20170624
Ministère de l'économie

Communication de tous documents et éléments relatifs à la procédure de publicité et de mise en...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170626
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Les Mages-Saint-Jean-de-Valeriscle (SIAEP 30)

Communication des documents suivants : 1) le règlement régissant le service des eaux et...

27/04/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20170627
Mairie de Veckring

Copie des documents suivants : 1) la totalité du registre des délibérations du conseil municipal...

27/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20170628
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)

Communication du rapport sur l'éléphant dénommé Samba appartenant au cirque X de Monsieur X.

27/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20170630
Mairie d'Aincille

Copie de la convention et de son annexe jointes au contrat de bail conventionné concernant le...

27/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170631
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois

Copie des documents suivants concernant le lot n° 1 « Gros-œuvre » du marché public ayant pour...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170632
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication, à la suite de la création d'une nouvelle direction, la DEIAT, résultant de la...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20170634
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du rapport ou du « constat » relatif aux problèmes de sécurité qu'aurait...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Sécurité sanitaire
Avis 20170635
Mairie de Combovin

Communication des pièces suivantes visées dans le projet d'arrêté portant retrait du permis de...

05/10/2017 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170637
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication du document indiquant les points de retraite et les trimestres auxquels il a droit...

27/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20170638
Tribunal d'instance de Saint-Denis

Communication de l'entier dossier détenu par le service de la nationalité, relatif au refus de...

06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20170639
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)

Communication de l'intégralité de son dossier personnel, depuis le début de l'octroi de son...

06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier personnel
Avis 20170640
Hôpital de Purpan

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt en...

27/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit