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Affaire courante

Avis 20170590
Mairie de Plessis-Pâté

Copie de documents relatifs au permis de construire X déposé par la SCI X le 14 juin 2016, et...

14/09/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20170591
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Caractère communicable, à la société X, de l'instruction administrative rédigée le 28 novembre...

09/02/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20170592
Ordre des avocats au Barreau d'Angers

Consultation et copie du dossier administratif de son client, avocat inscrit à ce barreau.

06/04/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20170593
Mairie de Champigny-sur-Marne

Communication des documents suivants concernant l'année 2017 : a) le tableau d'avancement au...

27/04/2017 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20170594
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation au service...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20170595
Société d'économie mixte du marché de Rungis (SEMMARIS)

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux de...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170596
Ministère de la famille, de l'enfance et des droits des femmes

Communication de la liste des entreprises franciliennes sanctionnées pour non respect de...

27/04/2017 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20170598
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents fournis par leurs bailleurs, initialement SODEDAT 93, puis l'office...

27/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20170599
Université d'Aix-Marseille

Consultation de ses copies d'examen dans les matières suivantes du Master 2 Ressources Humaines,...

27/04/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20170601
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet des travaux de...

06/04/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170602
Mairie de Saint-Aubin-de-Médoc

Communication, en sa qualité de professionnel de l'immobilier, des déclarations d'intention...

27/04/2017 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170603
Fédération départementale des chasseurs de l’Isère

Communication des documents suivants : 1) le montant et la liste des cultivateurs percevant une...

27/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Réglementation Subvention
Avis 20170604
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, par voie électronique, du dossier de sa cliente.

11/05/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170606
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de ses déclarations concernant l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de 1993 à 2002.

06/04/2017 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine ISF
Avis 20170607
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) en Île-de-France

Communication de la décision DALO les concernant, prise le 29 juin 2016.

27/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20170608
Union départementale des associations familiales de l'Aube (UDAF 10)

Communication de l'ensemble des comptes bancaires contenus dans le fichier FICOBA, ouverts au...

06/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20170609
Préfecture de l'Essonne

Communication de la décision prise par le contrôle de légalité relative au permis de construire...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170611
Mairie des Mesnuls

Copie, sur support numérique, des documents constitutifs du dossier ayant permis la désignation...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20170613
Mairie d'Ypreville-Biville

Communication de l'ensemble des délibérations du conseil municipal de l'année 2008 à ce jour.

06/04/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170614
Mairie de Gagny

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du dernier rapport des activités et des...

06/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention