Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20170500
Chambre des notaires des Bouches-du-Rhône

Communication des documents indiquant la composition de sa formation depuis 2009 sous la...

27/04/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20170501
Préfecture de police de Paris

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la situation...

23/03/2017 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Conseil 20170502
Mairie d'Accous

Caractère communicable, à une administrée également conseillère municipale, des lettres...

09/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20170504
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (Direction générale)

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1, 10, 11 et 12 du marché public...

23/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170506
Université de Bretagne Sud

Communication, en sa qualité de maître de conférences, du vote du conseil de l'unité de...

06/04/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20170507
Société Oc'Via Construction

Copie de l'ensemble des rapports établis par Monsieur X, expert missionné par la société OC'VIA,...

11/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20170508
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)

Copie des courriers suivants, prévus dans la circulaire N° DSS/2011/323 du 21 juillet 2011...

11/05/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20170510
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Communication, concernant les incidents liés à l'amiante, des rapports de gestion de crise...

06/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20170512
Rectorat de l'académie de Guadeloupe

Communication, de préférence par voie électronique et sous un format Excel, des listes suivantes...

06/04/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20170514
Rectorat de l'académie de Guyane

Communication de tous documents relatifs à l'indemnité particulière de sujétion spéciale (IPSI)...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Conseil 20170518
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Caractère communicable, à l'avocat de la famille d'une patiente décédée au cours d'une ...

09/02/2017 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20170519
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Copie du procès-verbal de l'assemblée générale de l'Union nationale de prévoyance de la...

06/04/2017 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20170520
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Copie de l'entier dossier médical de Monsieur X, fils et frère de ses clients, décédé le X à...

06/04/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20170522
Mairie de Monsaguel

Caractère communicable, à une association, par consultation, de documents relatifs à deux...

09/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170523
Ministère de la culture

Communication, sous format papier, du rapport de l'« Audit-flash » réalisé par l'Inspection...

06/04/2017 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20170524
Ministère de l'intérieur

Copie intégrale du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) du 4...

06/04/2017 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170525
Conseil départemental de la Corrèze

Copie des documents suivants concernant son client qui a été confié, lors de sa minorité, aux...

06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20170526
Conseil départemental de Mayotte

Communication de l'enquête sociale réalisée courant 2014, début 2015, à la suite de la demande...

06/04/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20170528
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication du rapport relatif au sol de « Doniambo » (site SLN, Nouméa) établi par la société...

06/04/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20170532
Mairie de Chaignay

Copie de la décision en date du 7 novembre 2014 approuvant le nouveau réseau des chemins ruraux,...

06/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières