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Avis 20170467
Société d'économie mixte du Pays de Fontainebleau (SEM77)
Copie, en sa qualité de conseillère municipale et communautaire, par courrier électronique et...
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Avis 20170468
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Copie des documents suivants :
1) l'avenant en date du 10 mai 2016 visé en annexe de la...
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Avis 20170473
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, de toutes les lettres adressées à son client ou à son...
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Avis 20170477
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (Direction générale)
Communication des documents suivants concernant le lot n° 8 du marché public référencé AOO -...
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Avis 20170480
Hôpitaux civils de Colmar
Copie de l’entier dossier de sa cliente à l'appui duquel la décision de licenciement a été...
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Avis 20170481
Collège Grandpré Buzancy
Copie par courriel du procès-verbal du conseil d'administration du X.
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Avis 20170482
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication de l’enregistrement téléphonique, ou à défaut de sa transcription, détenu par la...
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Avis 20170483
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile-de-France
Copie de la grille d'évaluation du Cirque de l'Essonne réalisée par le service Espaces naturels...
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Avis 20170484
Mutuelle sociale agricole de Savoie (MSA 73)
Communication de l'intégralité des documents la concernant détenus par la MSA relatifs à la...
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Avis 20170485
Rectorat de l'académie de Reims (AC 51)
Communication de l'intégralité du rapport de l'enquête administrative interne ouverte le X suite...
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Avis 20170486
Mairie d'Hénin-Beaumont
Copie, par courrier électronique, du marché signé, ayant pour objet la fourniture et la...
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Avis 20170487
Mairie de Retonfey
Copie de préférence par courriel, de documents relatifs à l'opération de concession...
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Avis 20170488
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)
Communication de l'ensemble des documents relatifs au dossier de candidature de Madame X au...
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Avis 20170491
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)
Communication de la lettre de demande de délais de paiement établie au nom du Docteur X en date...
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Conseil 20170492
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)
Caractère communicable, dans le cadre d'une éventuelle réutilisation, du bulletin de salaire du...
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Avis 20170493
Préfecture de police de Paris
Consultation du rapport de l'enquête administrative pour défaut de loyauté du groupe « N2 du SLT...
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Avis 20170495
Préfecture de police de Paris
Copie, par voie électronique ou par voie postale, de l'arrêté d'interdiction temporaire de...
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Avis 20170496
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants, archives publiques qui ont trait à la conduite des...
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Avis 20170498
Conseil départemental de Saône-et-Loire
Copie du dossier administratif d'aide sociale à l'enfance (ASE) concernant ses enfants X né le X...
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Avis 20170499
Lycée polyvalent d'enseignement supérieur Jeanne d'Arc
Communication de son dossier scolaire, cet établissement étant le dernier qu'il a fréquenté, à...