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Affaire courante

Avis 20170762
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)

Communication des rapports d'activité annuels 2014 et 2015 relatifs à la convention de...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170763
Mairie de Dol-de-Bretagne

Communication des rapports d'activité annuels 2014 et 2015 relatifs à la convention de...

27/04/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170764
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) l'accord national du 31 janvier 1996 relatif à la...

24/05/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20170765
Grand Paris Aménagement

Communication de documents relatifs à la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20170767
Mairie de Saint-Etienne

Copie des documents suivants concernant la portion de la route départementale n° 3 située sur la...

11/05/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20170768
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS 69)

Communication dans le cadre de l’appel à projet IDEX du formulaire d’engagement signé par le...

11/05/2017 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20170769
Communauté de communes d'Epinal Golbey

Communication de la fiche de renseignements et d'inscription à la crèche de son fils X X X dont...

11/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20170770
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie des documents suivants visés dans l'avis émis par la commission en date du 29 septembre...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Commerce de détail
Avis 20170772
Mairie de La Lande-de-Fronsac

Communication de l'avis émis par le comité technique relatif à la mise en place de la journée de...

27/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20170773
Mairie de La Grave - La Meije

Communication, par courriel, de documents relatifs au terrain de sa cliente : 1) la délibération...

06/04/2017 Favorable POS-PLU Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20170775
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication des tableaux d’avancement au grade de professeur agrégé hors classe pour les...

11/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170776
Mairie de Penmarch

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : - dans sa version actuelle : 1) le rapport de...

06/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20170777
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM)

Communication des rapports d'activité annuels 2014 et 2015 relatifs à la convention de...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170778
Pôle emploi

Copie du compte rendu de son entretien psychotechnique du 16 juin 2014 demandé par le médecin de...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20170781
URSSAF d'Alsace

Copie des documents suivants : 1) les statuts constitutifs enregistrés auprès de la préfecture...

27/04/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20170783
Service départemental d'incendie et de secours de la Vendée (SDIS 85)

Copie des documents suivants, des années 1983 et 1984, concernant une accusation de...

11/05/2017 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Discipline
Avis 20170784
Préfecture de la Haute-Saône

Copie, par courriel ou courrier ou télécopie, de documents relatifs aux travaux de remblaiement...

06/04/2017 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Permis de construire
Avis 20170786
Mairie de Rognac

Communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20170787
Mairie de Rognac

Communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20170788
Mairie de Rognac

Communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale