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Affaire courante

Avis 20170731
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la fourniture, la...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170732
Mairie de Stains

Communication des documents suivants : 1) les organigrammes successifs du Conseil local de santé...

11/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20170733
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport d'enquête effectué à la suite de sa demande de port d'arme déposée en...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20170740
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble des pièces des dossiers fiscaux, impôts sur les revenus et prélèvements...

27/04/2017 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20170741
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)

Copie de l'avis de rente afférent à l'accident du travail dont a été victime le 24 mars 2009,...

11/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20170742
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Copie des grilles de corrections et des annotations relatives aux épreuves de vérification des...

27/04/2017 Favorable Défavorable/Déliberation Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours
Avis 20170743
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Copie de documents relatifs à l'aéroport d'Ajaccio : 1) le rapport intitulé « Analyse...

06/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20170744
Syndicat intercommunal d'aménagement de la Chiers

Copie d'éléments relatifs au projet d'aménagement des rives de la Chiers à Cons-la-Grandville...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20170745
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Copie des documents suivants relatifs à la réunion de la commission de surveillance des...

27/04/2017 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20170746
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)

Communication des rapports lus par Madame X, rapporteure lors des séances, publique du 28 juin...

24/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées
Avis 20170748
Mairie de Perles-et-Castelet

Communication de la liste des associations subventionnées par la commune, ainsi que les montants...

27/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20170750
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du texte remis au maire par Madame X, conseillère municipale, après son intervention...

27/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170751
Société d'HLM Halpades

Communication des documents suivants concernant le lot n° 42A « Terrassements généraux-VRD » du...

11/05/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170752
Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil territorial du POLD (Paris Ouest La...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Partenariat public-privé
Avis 20170753
Centre SSR André Bousquairol

Communication des documents suivants relatifs à sa fille X hospitalisée dans l'établissement...

24/05/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Conseil 20170755
Syndicat Mixte pour la réalisation et la gestion du centre nautique du Vexin

Caractère communicable, à un concurrent du délégataire actuel, des rapports annuels 2014 et 2015...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170758
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Lot-et-Garonne (DREAL 47)

Copie de tous documents concernant le dossier « Installation classée pour la protection de...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Conseil 20170759
Mairie de Ceton

Caractère communicable à un administré d'une délibération relative à un agent et évoquant...

06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Conseil 20170760
Mairie de Pont-Sainte-Maxence

Dans le cadre de la mise en place par la commune, en parallèle au service d’archives communales,...

11/05/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20170761
Maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine (MDPH 92)

Communication de l'intégralité de son dossier médical.

24/05/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel