Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20160791
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de tous les documents et éléments relatifs à l'organisation de l'enquête administrative...

31/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20160792
Mairie de Paris

Consultation des dossiers de permis de construire suivants, concernant l'ensemble immobilier...

17/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160793
Hôpital Saint-Vincent de Paul

Copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à son entrée aux urgences le 18 novembre...

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160794
Mairie de Linas

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs aux nuisances dues à...

31/03/2016 Incompétence/Juridictionnel Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160795
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la note n° 2013/12/8348 du 3 avril 2014 ayant pour objet les règles de...

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20160796
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de son dossier administratif personnel.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20160798
Mairie de Saint-Martin-de-Pallières

Caractère communicable à la mère du fils mineur d'un défunt, d'une copie du certificat médical...

28/04/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Etat civil Dossier médical personnel
Conseil 20160799
Conseil départemental de l'Aisne

Caractère communicable à l’avocat de la famille d’un mineur signalé, du dossier le concernant,...

31/03/2016 Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20160800
Ministère de la défense

Copie et envoi postal, alors qu'il lui est proposé une consultation à Brest, de l'intégralité de...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Dossier personnel
Conseil 20160801
Mairie de Saint-Paul-lès-Dax

Caractère communicable, à un candidat non retenu, de la fiche technique du réactif « chlorure...

14/04/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20160802
Mairie de La Clusaz

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs à l'urbanisation d'un...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160804
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

31/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160805
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client.

31/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160806
Mairie de Saint-Josse-sur-Mer

Communication de son dossier administratif individuel, y compris son dossier médical.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20160807
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de...

31/03/2016 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20160808
Mairie des Trois-Moutiers

Copie de l'intégralité des échanges entre la commune de Trois-Moutiers et la Direction...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160809
Mairie de Paris

Copie de l'avis consultatif de la commission administrative paritaire (CAP) produit par le...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20160810
Préfecture du Val-d'Oise

Communication du dossier administratif de son client se rapportant à la demande d'échange de son...

31/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20160811
Institut régional de formation sanitaire et sociale Rhône-Alpes (IRFSS 69)

Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au sein de l'IFISI de la Croix...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20160812
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'Hôpital Georges Pompidou et...

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel