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Affaire courante

Avis 20160813
Mairie de Chailly-en-Bière

Communication du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1er juillet 2015, dont...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160814
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication de l'entier dossier administratif de son client se rapportant à sa demande de visa...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160816
Conseil départemental de l'Ain

Copie du rapport d'enquête sociale relatif à sa fille X.

31/03/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20160817
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie de la déclaration de succession faite par Monsieur X et qui est mentionnée dans la colonne...

31/03/2016 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives Successions
Avis 20160818
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'installation d'une station de...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Zones d’activités Installations classées
Avis 20160819
Ministère de l'intérieur

Communication du bilan statistique des casinos concernant la sous-direction des Courses et des...

31/03/2016 Défavorable/Inachevé Enseignement Culture Loisirs/Jeux Jeu d'argent
Avis 20160820
Premier ministre

Copie de documents relatifs à l'exploitation d'une usine de fabrication d'alumine par la société...

31/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20160821
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication, par voie électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents et éléments...

31/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Santé
Avis 20160822
Mairie de Marignane

Copie de documents relatifs aux permis de construire PC 01305408F0078 du 24 février 2009 et...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Pollution
Avis 20160823
Mairie de Férolles-Attilly

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'élaboration du plan local...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Forêts et parcs naturels
Avis 20160824
Ministère de la défense

Copie, par courrier électronique, ou, par envoi postal, des documents suivants concernant...

14/04/2016 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Détruit Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20160825
Mairie de Garges-les-Gonesse

Communication des documents et éléments suivants : 1) les factures et relevés téléphoniques du...

14/04/2016 Favorable Favorable/Sauf juridictionnel Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20160826
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'arrêté préfectoral concernant la clôture du chantier du canal de Marseille, dans le...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20160827
Centre hospitalier Sainte-Marie de Grand-Bourg

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

28/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160828
Mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire (MSA 26)

Communication de tous justificatifs parcellaires, tels que les bulletin de mutation des terres,...

31/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Conseil 20160829
Préfecture du Var

Caractère communicable, aux sociétés SAS SODILUC et SARL JAS DU FARET, représentées par Maître...

28/04/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20160830
Mairie de Peuplingues

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'installation d'une station de...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Zones d’activités Installations classées
Avis 20160831
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie (CAF 74)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif.

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20160832
Mairie d'Alet-les-Bains

Communication de la convention relative à l'organisation d'une agence postale communale, signée...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160833
Mairie de Montmagny

Communication de l'intégralité de son dossier médical de 1997 à 2016.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale