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Affaire courante

Avis 20160878
Mairie de Vic-en-Bigorre

Communication du compte administratif 2015 de la commune.

31/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160879
Direction départementale des territoires de la Haute-Saône (DDT 70)

Copie, par courriel ou sur CD-ROM, de documents établis à la suite de la demande faite au...

31/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20160880
Communauté de communes des Portes de Champagne

Copie de l'ordre de service formant bon de commande, relatif à des travaux de réhabilitation de...

31/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160881
Préfecture de la Loire

Copie du courriel de l'Ambassade de France au Cameroun mentionné dans la décision du 3 novembre...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160882
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de l'extrait du compte rendu de la délibération du conseil municipal de Santeny en date du...

31/03/2016 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160883
Mairie d'Andernos-les-Bains

Communication des rapports de la commission de contrôle financier concernant le contrat de...

31/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20160884
Mairie d'Audenge

Communication des rapports de la commission de contrôle financier concernant le contrat de...

31/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20160885
Mairie d'Arès

Communication des rapports de la commission de contrôle financier concernant le contrat de...

31/03/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20160886
Mairie de Biganos

Communication des rapports de la commission de contrôle financier concernant le contrat de...

31/03/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20160887
Mairie de Lanton

Communication des rapports de la commission de contrôle financier concernant le contrat de...

31/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20160889
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de son dossier médical détenu par l'hôpital de La Timone, avec bilan pré...

28/04/2016 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160890
Mairie d'Ambérieu-en-Bugey

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public ayant pour...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160891
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication du rapport d'expertise médicale à la suite de la convocation du 3 juillet 2014...

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20160892
Mairie du Blanc-Mesnil

Communication de l'arrêté de titularisation sur le grade de rédacteur principal deuxième classe...

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20160893
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

31/03/2016 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20160894
Mairie d'Espira-de-l'Agly

Communication des documents suivants se rapportant à la fin du contrat de travail de sa cliente...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Réglementation Chômage
Conseil 20160895
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Caractère communicable des annexes 1, 2 et 3 de l'avenant n° 4 au contrat de délégation de...

31/03/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20160896
Premier ministre

Communication des documents suivants, concernant les moyens attribués par l’État à Monsieur X en...

14/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Irrecevable/Révision d'avis Vie Publique/Politique Générale
Avis 20160897
Préfecture de la Manche

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet de parc éolien sur les...

31/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20160898
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes (DSDEN 06)

Communication des documents étudiés lors du comité technique spécial départemental du 28 janvier...

31/03/2016 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Effectif