Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20160919
Université d'Évry-Val d'Essonne

Communication du courrier du médecin expert contenant son avis sur l'imputabilité au service de...

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Santé
Conseil 20160920
Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse

Caractère communicable, à l'association de défense des habitants et contribuables de l'Aigoual...

14/04/2016 Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20160921
Mairie de Pornichet

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des déclarations d'intention d'aliéner des...

31/03/2016 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20160922
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Communication des documents administratifs concernant les aides à l'investissement obtenu par le...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Budgets et comptes Subvention
Avis 20160923
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence

Communication des documents et éléments suivants : a) le programme d'investissement prévu pour...

31/03/2016 Favorable Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt
Avis 20160924
Mairie d'Ambès

Communication de la liste nominative de tous les agents salariés de la collectivité et...

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20160925
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20160926
Mairie de Brouchaud

Copie du procès-verbal de bornage permettant d'établir la limite entre le chemin rural du Puits...

31/03/2016 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20160927
Université d'Aix-Marseille

Communication des documents suivants se rapportant à l'ajournement de sa cliente au Master 2 de...

31/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20160928
Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (CPAM 63)

Communication du décompte de ses remboursements de soins effectués pour la période du 1er...

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20160929
Mairie de Fontiers-Cabardès

Copie des documents suivants relatifs à des frais d'électricité dont le montant de 5863 euros...

31/03/2016 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160930
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, pour la période de janvier 2011 à janvier 2016, de l'ensemble des informations...

31/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20160931
Communauté de communes de l'Ouest Rhodanien

Copie du rapport relatif au fonctionnement de la station des eaux usées de Tarare, notamment les...

31/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Installations classées Eau
Avis 20160933
Mairie de Talence

Copie de documents relatifs aux horodateurs en service dans la commune : 1) le cahier des...

31/03/2016 Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160934
Mairie de Lyon

Copie du courrier d'observation établi le 30 juin 2015 par le maire du 5eme arrondissement de...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160935
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble des documents, pièces, justificatifs, procès-verbal d'entretien ou...

31/03/2016 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20160936
Mairie de Bry-sur-Marne

Communication du texte relatif à la suppression des forfaits d'heures de la police municipale.

14/04/2016 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20160937
Société d'économie mixte ville renouvelée (SEM)

Copie, sur support papier ou sur cédérom, des documents suivants concernant les lots n° 1...

31/03/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20160939
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Caractère communicable, à Monsieur X, père qui n'exerce pas l'autorité parentale mais conserve...

14/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20160940
Mairie de Marseille

Communication d'une copie des documents suivants depuis le 4 décembre 2014 : 1) les tableaux...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation