Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20160941
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'enquête administrative diligentée à la...

28/04/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20160942
Préfecture de la Vienne

Copie de documents relatifs aux permis de construire n° PC 8621315X0022 et n° PC 8621315X0023...

14/04/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables Permis de construire
Avis 20160943
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants : 1) les logiciels...

28/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20160944
Mairie de Beauvoisin

Consultation des registres des délibérations et des arrêtés municipaux de la commune de...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160946
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public ayant pour objet la...

14/04/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160947
Communauté de communes de l'Outre Forêt

Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme intercommunal du Hattgau : 1) la...

14/04/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160948
Préfecture de l'Aude

Copie, du courrier de la sous-préfète de Limoux adressé au président de la communauté de...

26/05/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160949
Syndicat mixte du SCOT Littoral Sud

Copie, de préférence par courriel ou par courrier, de documents relatifs au schéma de cohérence...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160950
Chambre de commerce et d'industrie du Morbihan (CCI 56)

Communication des documents suivants concernant le lot n° 3 du marché public portant sur la...

14/04/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160952
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication d'une copie de la « fiche de notation » établie par le jury de la session 2015 du...

28/04/2016 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Notation
Avis 20160953
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Consultation des documents et éléments suivants : 1) les logiciels de calcul des barèmes des...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20160954
Communauté de communes du pays de Fayence

Communication de la liste des personnels titulaires et contractuels de la communauté de communes...

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20160955
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)

Communication de la décision de la DIRECCTE d'Ile-de-France en date du 6 novembre 2015 portant...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Professions médicales
Avis 20160956
Préfecture du Finistère

Communication d'une copie du dossier de son client détenu par le bureau de l'immigration et de...

28/04/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20160957
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier de déclaration de nationalité française de son...

28/04/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20160958
Mairie de Nonancourt

Communication d'une copie de l'avis émis par le comité technique en matière de « prévoyance...

28/04/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20160959
Mairie de Saint-Meslin-du-Bosc

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la procédure de recrutement d'une...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20160961
Ministère de l'intérieur

Communication d'une attestation de déclaration de nationalité française de son grand-père,...

28/04/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20160962
Mairie de Saint-Martin-du-Tertre

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) le grand...

28/04/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale
Avis 20160963
Conseil départemental de l'Hérault

Communication du dossier d'élaboration de proposition de participation d'obligés alimentaires au...

14/04/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées