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Affaire courante

Avis 20160964
Mairie de Crest

Communication de la carte des réseaux et canalisations d'eau potable en plomb de la commune.

12/05/2016 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Sécurité sanitaire
Avis 20160966
Mairie de Sansac-Veinazès

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal concernant...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160967
Conseil départemental de Saône-et-Loire

Copie de l'intégralité de son dossier administratif d'assistante familiale.

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20160968
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie des documents concernant le projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en...

28/04/2016 Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Politique Générale Gestion domaniale
Avis 20160969
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de visa long séjour de sa cliente ainsi...

14/04/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160970
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de ses décomptes de paiement de l’année 2015 ainsi que l'attestation de la...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20160971
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Copie des conventions passées entre le CCAS de Joeuf et la Préfecture de Meurthe-et- Moselle...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Personnes âgées
Avis 20160972
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication des documents suivants relatifs à la demande de ses clients du passage en...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Défavorable/Commercial industriel Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication
Avis 20160973
Mairie de Delincourt

Copie de documents relatifs à la modification du plan d'occupation des sols des zones NDb et NC...

14/04/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160974
Préfecture du Loiret

Copie des rapports de visite des trois dernières années, établis par les agents de la Direction...

28/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20160975
Préfecture de la Creuse

Copie des documents suivants concernant les taxes foncières 2014 du demandeur : 1) la pièce de...

14/04/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20160976
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)

Communication d'une copie de l'intégralité, ou des seuls extraits le concernant, de la lettre...

28/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Infractions Inspection Licenciement
Avis 20160977
Préfecture de Mayotte

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants...

14/04/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Admission au séjour
Avis 20160978
Université de Nice Sophia Antipolis

Communication, de préférence par voie électronique ou par envoi postal, du détail des notes...

14/04/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20160979
Mairie de Chautay

Demande d'envoi postal d'une copie de l'entier dossier administratif individuel de sa cliente,...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Envoi des documents Support de communication
Avis 20160980
Mairie de La Saulce

Communication de l'offre de prix détaillée de l'entreprise attributaire concernant le marché...

14/04/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160981
Académie des sciences

Copie, sous format électronique, des documents suivants concernant le marché public ayant pour...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160982
Mairie de Pleurtuit

Communication de documents concernant le plan local d'urbanisme de la commune : 1) l'inventaire...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie POS-PLU
Avis 20160983
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants établis à la suite d'une altercation qui l'a...

28/04/2016 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20160984
Syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse (SYVADEC)

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur le transport routier des...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public